Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de mandat politique

Résumé. Samantha Cazebonne devient sénatrice et perd son siège de députée, qui reste vacant pour le moment.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification à la composition de l'Assemblée Nationale

Résumé. Samantha CAZEBONNE est devenue sénatrice, donc elle a perdu son siège de députée, mais ce siège reste vide pour l'instant.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE
DÉPUTÉE ÉLUE SÉNATRICE

Il résulte d'une communication du ministre de l'intérieur du 28 septembre 2021 que Mme Samantha CAZEBONNE, députée des Français établis hors de France, a été élue sénatrice le 26 septembre 2021.
En application de l'article L.O. 137 du code électoral, elle a cessé d'appartenir à l'Assemblée nationale.
Toutefois, la vacance de son siège ne sera proclamée qu'à l'expiration des délais ou à l'issue des procédures prévus par l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel.

Informations parlementaires