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Arrêté du 30 septembre 2021

modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des aides pour l'isolation et le chauffage

Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'à fin décembre 2021 certaines aides pour l'isolation et le chauffage, tout en ajustant les montants.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-8 (Certificats d'économies d'énergie : biens négociables), R. 221-18 (Ajustement des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-31 (Modalités d'application des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 23 septembre 2021,

Arrête :

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Modification des dates et montants des bonifications pour les opérations d'isolation et de chauffage

Résumé. Les opérations d'isolation et de chauffage éligibles à des bonifications sont prolongées jusqu'à fin décembre 2021 pour certaines chartes, et les montants des bonifications sont ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 octobre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2021.

Pour la ministre par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le dimanche 3 octobre 2021

Arrêté du 30 septembre 2021
Article 1
Article 2