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Modification des dates et montants des bonifications pour les opérations d'isolation et de chauffage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Prolongation de la date limite pour certaines opérationsARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-7-1 : Bonification des opérations d'isolation pour économies d'énergie
→ Version 5 : Prolongation de la période d'éligibilitéARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-7-2 : Aides à l'isolation des logements
→ Version 2 : Extension des dates d'éligibilité pour les opérations bonifiées
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-6, Art. 3-7-1 , Art. 3-7-2
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3 modifiés