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Arrêté du 22 septembre 2021

modifiant les arrêtés ministériels du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 relatifs au stockage de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation, l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement et l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

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Renforcement des règles de sécurité pour les installations inflammables

Résumé. Un arrêté renforce les règles de sécurité pour les installations stockant des liquides inflammables, en améliorant la prévention des incendies et la gestion des accidents.

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil ;

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection l'environnement soumise à autorisation ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2014 (Règles de sécurité pour les usines à risques) modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 octobre 2010 modifié relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation ;

Vu l'avis des ministres intéressés ;

Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 14 septembre 2021 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 4 août 2021 au 4 septembre 2021 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

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Modification des règles de sécurité pour les liquides inflammables

Résumé. L'arrêté modifie les règles de sécurité pour les installations stockant des liquides inflammables, notamment en renforçant les mesures contre l'incendie et la surveillance.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les réservoirs de liquides inflammables

Résumé. Les règles pour les réservoirs de liquides inflammables dans certaines installations sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sécurité des installations industrielles

Résumé. L'arrêté modifie les règles de sécurité des installations industrielles pour mieux prévenir et gérer les accidents majeurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension et mise à jour de l'état des matières stockées

Résumé. L'état des matières stockées s'applique désormais à plus d'installations et doit être mis à jour plus fréquemment.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 octobre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le dimanche 3 octobre 2021

Arrêté du 22 septembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5