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Arrêté du 28 septembre 2021

portant modification de l'arrêté du 25 juin 2019 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des prestataires d'assistance en escale à l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

Résumé. Un arrêté modifie le nombre de prestataires autorisés à fournir des services d'assistance en escale sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2023.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu la directive 96/67/CE du Conseil du 15 octobre 1996 relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 216-5 (Limitation des prestataires de services dans les aéroports) ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2019 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;

Vu la proposition d'Aéroports de la Côte d'Azur en date du 24 septembre 2021,

Arrête :

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Modification du nombre de prestataires autorisés à l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

Résumé. L'arrêté modifie le nombre de prestataires autorisés à fournir des services d'assistance en escale sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté devient officiel le 1er janvier 2023.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Publication au Journal Officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Arrêté du 28 septembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3