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Arrêté du 1er octobre 2021

relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société DOLCE FREGATE, fragilisée par la crise du covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt exceptionnel pour une entreprise touchée par le COVID-19

Résumé. L'État accorde un prêt de 300 000 euros à une entreprise en difficulté à cause du COVID-19.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 (Loi du 25 avril 2020 sur l'ajustement budgétaire en période de crise sanitaire) de finances rectificative pour 2020, notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 (Aides financières pour les entreprises en crise) relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2020 (Arrêté du 19 juin 2020 sur les aides aux entreprises) fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de COVID-19,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 octobre 2021

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Prêt bonifié pour la société DOLCE FREGATE

Résumé. L'État prête 300 000 euros à une entreprise en difficulté à cause du COVID-19.

L'Etat versera trois cent mille euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt bonifié au profit de la société DOLCE FREGATE (n° SIREN 383681996).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA, au nom de l'Etat, selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société DOLCE FREGATE et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA, agissant au nom et pour le compte de l'Etat, procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

En vigueur depuis le 3 octobre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Il doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2021

Alain Griset

En vigueur depuis le dimanche 3 octobre 2021

Arrêté du 1er octobre 2021
Article 1
Article 2