Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Projet de loi pour modifier les règles sur les produits à risques

Résumé. Un projet de loi veut officialiser des changements sur les produits dangereux dans la nature.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un projet de loi sur les produits à risques

Résumé. Un projet de loi est déposé au Sénat pour ratifier une ordonnance modifiant les règles sur les produits et équipements à risques dans le code de l'environnement.

Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Documents parlementaires
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 29 septembre 2021
Dépôt d'un projet de loi

N° 870 (2020-2021) Projet de loi présenté par Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, ratifiant l'ordonnance n° 2021-957 du 19 juillet 2021 (Modification des règles sur les produits dangereux) modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Informations parlementaires