Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un projet de loi sur les produits à risques
Résumé. Un projet de loi est déposé au Sénat pour ratifier une ordonnance modifiant les règles sur les produits et équipements à risques dans le code de l'environnement.
Sénat
Session ordinaire de 2021-2022
Documents parlementaires
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 29 septembre 2021
Dépôt d'un projet de loi
N° 870 (2020-2021) Projet de loi présenté par Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, ratifiant l'ordonnance n° 2021-957 du 19 juillet 2021 (Modification des règles sur les produits dangereux) modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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