Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 août 2021

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau notaire à Caen

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un cabinet de Caen.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié à Caen

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un cabinet de Caen.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2021, M. MEVEL (Jean-Baptiste, François) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés » à la résidence de Caen (Calvados), et dont était précédemment titulaire la société civile professionnelle « Xavier BARRE, Pascal CHUITON, Bertrand LISCH et Frédéric VIOLEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 13 août 2021