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Délibération

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du contrat de la chaîne L'Équipe

Résumé. Le Conseil a validé un nouveau contrat avec L'Équipe 24/24 pour limiter les fictions et ajouter des divertissements.

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Délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour L'Équipe 24/24

Résumé. Le Conseil a approuvé un changement dans le contrat avec L'Équipe 24/24.

Par délibération en date du 19 mai 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 8 applicable à la convention qu'il a conclue le 2 juillet 2012 avec la société L'ÉQUIPE 24/24 concernant le service de télévision L'Équipe. Ce projet a été signé par les parties le 19 mai 2021.
L'avenant n° 8 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Régulation du contenu de la chaîne L'Équipe

Résumé. Un accord est signé pour réguler les programmes de la chaîne L'Équipe, en limitant les émissions de fiction à 104 par an et en ajoutant des programmes de divertissement.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Délibération
Annexe