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Arrêté du 30 juin 2021

portant modification du régime fiscal des gazoles colorés et tracés aussi appelés gazoles sous conditions d'emploi

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles sur le fioul domestique et le gazole non routier

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2021 met à jour les règles sur le stockage, la distribution et l'utilisation du fioul domestique et du gazole non routier, notamment en modifiant les règles sur les colorants et agents traceurs.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code des douanes, notamment ses articles 265 (Taxe sur les produits énergétiques), 265 B (Règles sur les colorants dans les produits énergétiques) et 265 octies D ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2005 fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs, distributeurs et utilisateurs de gazole sous conditions d'emploi et d'émulsions d'eau dans du gazole sous conditions d'emploi pour les besoins du contrôle fiscal de ces produits ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2011 (Règles d'utilisation et de taxation des produits pétroliers) fixant pour le gazole, les gaz de pétrole liquéfiés et les émulsions d'eau dans du gazole des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes (Taxe sur les produits énergétiques) en matière de taxe intérieure de consommation,

Arrête :

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Modification des règles sur le fioul domestique et le gazole non routier

Résumé. Les règles sur le stockage, la distribution et l'utilisation du fioul domestique et du gazole non routier sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de traçage du gazole

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur les colorants et agents traceurs dans le gazole non routier et le fioul domestique.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 août 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur depuis le jeudi 26 août 2021

Arrêté du 30 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3