JORF n°0197 du 25 août 2021

Arrêté du 23 août 2021

La directrice du budget

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction du budget,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de la direction du budget

Résumé Certains responsables peuvent signer des documents pour les ministres lors des permanences.

Outre la délégation dont ils bénéficient de plein droit en application du décret du 27 juillet 2005 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences, à :
M. Sébastien Bakhouche, sous-directeur de la première sous-direction ;
M. Benoît Laroche de Roussane, sous-directeur de la deuxième sous-direction ;
M. Alban Hautier, sous-directeur de la troisième sous-direction ;
M. Laurent Pichard, sous-directeur de la quatrième sous-direction ;
M. Pierre Chavy, sous-directeur de la cinquième sous-direction ;
Mme Marie Chanchole, sous-directrice de la sixième sous-direction ;
M. Morgan Larhant, sous-directeur de la septième sous-direction ;
M. Jean-Marc Oléron, sous-directeur de la huitième sous-direction.

Article 2

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Délégation de signature pour la gestion des crédits et des dépenses

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents financiers au nom des ministres, mais pas pour le personnel.

Mme Émilie Roman, contractuelle, cheffe du bureau des ressources humaines, Mme Isabelle Kerzérho, attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines, Mme Karine Favre-Danne et Mme Esther Dessaint, attachées principales d'administration, adjointes à la cheffe du bureau des ressources humaines, M. Tài Nguyen, attaché, adjoint à la cheffe du bureau de la politique budgétaire, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel.

Article 3

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Abrogation d'un arrêté relatif à la délégation de signature au sein de la direction du budget

Résumé Un ancien décret permettant de déléguer des signatures à la direction du budget a été annulé

L'arrêté du 8 juin 2021 portant délégation de signature (direction du budget) est abrogé.

Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2021.

M. Joder