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Décret du 23 août 2021

portant maintien en détachement (magistrature) - Mme DANIEL (Agnès)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur le détachement d'une magistrate comme consultante juridique

Résumé. Un juge peut être temporairement détaché pour conseiller un ministère sur des questions juridiques.

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Détachement d'une magistrate pour un poste de consultante juridique

Résumé. Une magistrate est détachée pour travailler comme consultante juridique dans un ministère pendant deux ans.

Par décret du Président de la République en date du 23 août 2021, Mme Agnès DANIEL, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de consultante juridique à la sous-direction du droit de l'Union européenne et du droit international économique au sein de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2021.

Décret du 23 août 2021