En vigueur depuis le 26 août 2021
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Application de l'arrêté du 20 août 2021 aux personnes participant à des activités de formation ou au fonctionnement de jurys d'examens
Le présent arrêté, pris en application du II de l'article 4 du décret du 5 mars 2010 susvisé (Calcul de la rémunération des activités spécifiques), est applicable aux personnes mentionnées à l'article 1er du même décret (Rémunération des participants aux activités de formation et de recrutement) participant à des activités de formation ou à des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours relevant des instituts régionaux d'administration.
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