Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et retrait de notaires associés
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2021 :
Mme BERTRAND (Margot, Céline, Paule) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Notaires de l'Ecusson », anciennement société civile professionnelle « Caroline SOULAS-BERTRAND, Paméla BERTRAND-BERTAULT et Stéphane DURAND, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montpellier (Hérault).
Le retrait de Mme SOULAS (Caroline, Huguette, Marie), épouse BERTRAND, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Notaires de l'Ecusson », est accepté.
1 version