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Arrêté du 16 août 2021

autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Déménagement d'un bureau de notaire

Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau de Toulon à Six-Fours-les-Plages.

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Transfert d'un office de notaire

Résumé. Le notaire M. DRAI peut déménager son bureau de Toulon à Six-Fours-les-Plages.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. DRAI (William, Grégory), de la résidence de Toulon (Var) à la résidence de Six-Fours-les-Plages (Var), est autorisé.

Arrêté du 16 août 2021