Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'un office de notaire
Résumé Le notaire M. DRAI peut déménager son bureau de Toulon à Six-Fours-les-Plages.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. DRAI (William, Grégory), de la résidence de Toulon (Var) à la résidence de Six-Fours-les-Plages (Var), est autorisé.
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