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Décret du 23 août 2021

portant maintien en disponibilité (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des magistrats pour raisons personnelles

Résumé. Un décret permet à certains juges de prendre un congé pour des raisons personnelles, comme s'occuper d'un enfant ou suivre leur conjoint.

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Disponibilités de magistrats pour raisons personnelles

Résumé. Un décret du Président de la République maintient plusieurs magistrats en disponibilité pour des raisons personnelles, comme s'occuper d'un enfant ou suivre un conjoint muté.

Par décret du Président de la République en date du 23 août 2021 :
Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44, des 1°, 1° bis et 2° de l'article 47 (Conditions de disponibilité des fonctionnaires) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions :
Mme Valérie CARTIER, magistrate du premier grade, à compter du 1er septembre 2021 et jusqu'au 31 août 2024 ;
Mme Juliette GEST, magistrate du premier grade, à compter du 2 septembre 2021 et jusqu'au 1er septembre 2022 ;
M. François PERNOT, magistrat du premier grade, à compter du 1er septembre 2021 et jusqu'au 31 août 2022 ;
Mme Cécile RUZE, magistrate du premier grade, à compter du 1er septembre 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021 ;
Mme Elise VIGNIER, magistrate du premier grade, à compter du 3 septembre 2021 et jusqu'au 2 septembre 2024.
Sont maintenues, sur leur demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 (Conditions de disponibilité des fonctionnaires) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 précité :
Mme Magali BELLENOUS, magistrate du premier grade, à compter du 2 septembre 2021 et jusqu'au 1er septembre 2022 ;
Mme Marine BRUNEU, magistrate du premier grade, à compter du 1er septembre 2021 et jusqu'au 31 août 2022 ;
Mme Ombeline DEPOUILLY, magistrate du second grade, à compter du 1er septembre 2021 et jusqu'au 31 août 2022 ;
Mme Sidonie DESSART, magistrate du premier grade, à compter du 1er septembre 2021 et jusqu'au 30 avril 2024.
Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° bis de l'article 47 (Conditions de disponibilité des fonctionnaires) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 précité :
M. Frédéric CARTERON, magistrat du second grade, à compter du 1er septembre 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021 ;
M. Jean-Pierre VIDALLIER, magistrat du second grade, à compter du 1er septembre 2021 et jusqu'au 31 août 2022.
Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 (Conditions de disponibilité des fonctionnaires) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 précité :
Mme Elise COVILI, magistrate du second grade, à compter du 28 août 2021 et jusqu'au 27 août 2024 ;
Mme Karine MANACH, magistrate du premier grade, à compter du 1er septembre 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021 ;
M. Michel QUAMMIE, magistrat du second grade, à compter du 1er septembre 2021 et jusqu'au 31 août 2022.

Décret du 23 août 2021