La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 121-1-1 (Rôle des garants dans les débats publics environnementaux)Art. L.121-1-1Rôle des garants dans les débats publics environnementauxLa Commission nationale du débat public gère une liste de garants pour assurer des débats publics équitables sur les projets environnementaux. et D. 121-17 (Conditions pour devenir garant du débat public environnemental)Art. D.121-17Conditions pour devenir garant du débat public environnementalPour être garant du débat public sur l'environnement, il faut avoir une expérience ou une formation adéquate et être inscrit sur une liste nationale pour quatre ans maximum. ;
Vu les décisions n° 2017/35/Liste garants/1, n° 2018/54/Liste Garants/2, n° 2019/38/Liste Garants/3, n° 2019/154/Liste Garants/4, n° 2020/3/Liste Garants/5, n° 2021 /35/Liste Garants/6, n° 2021 /36/Liste Garants/7, n° 2021 /49/Liste Garants/8, n° 2021 /72/Liste Garants/9 ;
Vu la proposition du 23 juin 2021 de M. Jean-Michel FOURNIAU, président du débat public sur le projet de liaison routière Fos-Salon, d'inscrire Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI sur la liste nationale des garants ;
Vu la candidature du 21 juin 2021 de Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI, membre du secrétariat général du débat public sur le projet de liaison routière Fos-Salon, à l'inscription sur la liste nationale des garants ;
Vu la candidature du 1er juillet 2021 de M. Jean-Michel FOURNIAU, président du débat public sur le projet de liaison routière Fos-Salon, à l'inscription sur la liste nationale des garants ;
Considérant que :
Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI justifie d'une excellente compétence quant à la participation du public par son expérience de secrétaire générale du débat public sur le projet de liaison routière Fos-Salon ;
M. Jean-Michel FOURNIAU justifie d'une excellente compétence quant à la participation du public tant par ses travaux professionnels que par son expérience de président du débat public sur le projet de liaison routière Fos-Salon ;
Après en avoir délibéré,
Décide :