La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 121-1-1 et D. 121-17 ;
Vu les décisions n° 2017/35/Liste garants/1, n° 2018/54/Liste Garants/2, n° 2019/38/Liste Garants/3, n° 2019/154/Liste Garants/4, n° 2020/3/Liste Garants/5, n° 2021 /35/Liste Garants/6, n° 2021 /36/Liste Garants/7, n° 2021 /49/Liste Garants/8, n° 2021 /72/Liste Garants/9 ;
Vu la proposition du 23 juin 2021 de M. Jean-Michel FOURNIAU, président du débat public sur le projet de liaison routière Fos-Salon, d'inscrire Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI sur la liste nationale des garants ;
Vu la candidature du 21 juin 2021 de Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI, membre du secrétariat général du débat public sur le projet de liaison routière Fos-Salon, à l'inscription sur la liste nationale des garants ;
Vu la candidature du 1er juillet 2021 de M. Jean-Michel FOURNIAU, président du débat public sur le projet de liaison routière Fos-Salon, à l'inscription sur la liste nationale des garants ;
Considérant que :
Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI justifie d'une excellente compétence quant à la participation du public par son expérience de secrétaire générale du débat public sur le projet de liaison routière Fos-Salon ;
M. Jean-Michel FOURNIAU justifie d'une excellente compétence quant à la participation du public tant par ses travaux professionnels que par son expérience de président du débat public sur le projet de liaison routière Fos-Salon ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI et M. Jean-Michel FOURNIAU sont inscrits sur la liste nationale des garants prévue à l'article L. 121-1-1 du code de l'environnement.
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La liste nationale des garants ainsi modifiée est annexée à la présente décision.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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La présidente,
C. Jouanno