JORF n°0197 du 25 août 2021

Décision n°2021-24 du 20 août 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;

Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;

Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;

Vu le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie, notamment ses articles 25 à 27 ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie ;

Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements - formation en ostéopathie - des 8 et 13 juillet 2021 ;

Vu la décision n° 2021-03 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément du Centre International d'Ostéopathie - St Etienne (CIDO) pour dispenser une formation en ostéopathie ;

Vu les éléments apportés par le Centre international d'ostéopathie - St Etienne (CIDO) en recours gracieux adressé à la direction générale de l'offre de soins le 2 août 2021 à l'encontre de la décision n° 2021-03 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément du Centre international d'ostéopathie - St Etienne (CIDO) pour dispenser une formation en ostéopathie,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'agrément et des modalités d'accueil du Centre international d'ostéopathie - St Etienne

Résumé La décision modifie l'agrément du Centre international d'ostéopathie - St Etienne en ajoutant un nouveau site, en précisant l'adresse de la directrice et en augmentant le nombre d'étudiants accueillis.

I. - L'article 1er de la décision n° 2021-03 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'établissement Centre international d'ostéopathie - St Etienne (CIDO) pour dispenser une formation en ostéopathie est ainsi modifié :
Au lieu de : « L'établissement est situé Rue Pablo Neruda 42100 SAINT-ETIENNE. », lire : « L'établissement est situé Rue Pablo Neruda 42100 SAINT-ETIENNE et dispose d'un site secondaire au 32, avenue Pierre-Mendès-France 42270 SAINT PRIEZ EN JAREZ. ».
Au lieu de : « Mme Marie HARIVEAU est la directrice générale de l'établissement », lire : « Mme Marie HARIVEAU, résidant 87, avenue de l'Aqueduc de Beaunant 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon est la directrice générale de l'établissement. ».
Au lieu de : « L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 350 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 15 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021 », lire : « L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 500 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 150 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021. »
Le reste des dispositions de l'article 1er est inchangé.
II. - Il est ajouté un article 2 à la décision n° 2021-06 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'établissement Centre International d'Ostéopathie - St Etienne (CIDO) pour dispenser une formation en ostéopathie, ainsi rédigé :

« Art. 2. - A titre exceptionnel pour l'année 2021/2022, les places réservées aux étudiants en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021 sont attribuées dans l'ordre de priorité suivant :
1° Aux étudiants admis en 5e année de formation en 2021-2022 ;
2° Aux étudiants admis en 4e année de formation en 2021-2022 ;
3° Aux étudiants admis en 3e année de formation en 2021-2022 ;
4° Aux étudiants admis en 2e année de formation en 2021-2022.
Les places restées vacantes ou libérées au plus tard dans le mois qui suit la date de rentrée fixée par l'établissement sont attribuées à d'autres étudiants remplissant les conditions requises pour être admis en 1re, 2e, 3e, 4e ou 5e année d'études. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 août 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne