JORF n°0197 du 25 août 2021

Décision n°2021-26 du 20 août 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;

Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;

Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;

Vu le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie, notamment ses articles 25 à 27 ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie ;

Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements - formation en ostéopathie - des 29 juin 2021 et 13 juillet 2021 ;

Vu la décision n° 2021-06 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil du Collège Ostéopathique Strasbourg Europe (COS Europe) pour dispenser une formation en ostéopathie ;

Vu les éléments apportés par le Collège Ostéopathique Strasbourg Europe dans sa requête gracieuse du 28 juillet 2021 par laquelle il sollicite la révision de la décision n° 2021-06 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil du Collège Ostéopathique Strasbourg Europe (COS Europe) pour dispenser une formation en ostéopathie,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'agrément et augmentation de la capacité d'accueil du Collège Ostéopathique Strasbourg Europe

Résumé Le Collège Ostéopathique Strasbourg Europe peut accueillir plus d'étudiants et a ajouté un nouveau site pour 2021/2022.

I. - L'article 1er de la décision n° 2021-06 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil du Collège Ostéopathique Strasbourg Europe (COS Europe) pour dispenser une formation en ostéopathie est ainsi modifié :
Au lieu de : « L'établissement dispose de trois sites à Strasbourg : un site principal au 27, rue du Vieux Marché aux Vins et des sites secondaires au 47, rue du Jeu des Enfants et au 2, rue Adolphe-Seyboth. » lire : « L'établissement dispose de quatre sites à Strasbourg : un site principal au 27, rue du Vieux-Marché-aux-Vins et des sites secondaires au 47, rue du Jeu-des-Enfants, au 2, rue Adolphe-Seyboth et au 9, rue Albert-Calmette ».
Au lieu de : « Mme Marie-Anne CHABERT est la représentante légale de l'établissement et M. Pascal INGWEILER est le directeur » lire : « Mme Marie-Anne CHABERT, résidant 4, quai François-Mitterrand, 44200 Nantes, est la directrice générale d'Ostéopathie FI et représentante légale de l'établissement COS Europe. M. Pascal INGWEILER est le directeur de l'établissement COS Europe. »
Au lieu de : « L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 400 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 78 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021. » lire : « L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 480 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 100 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021. »
Le reste des dispositions de l'article 1er est inchangé.
II. - Il est ajouté un article 2 à la décision n° 2021-06 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil de l'établissement Collège Ostéopathique Strasbourg Europe (COS Europe) pour dispenser une formation en ostéopathie, ainsi rédigé :

« Art. 2. - A titre exceptionnel pour l'année 2021/2022, les places réservées aux étudiants en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021, sont attribuées dans l'ordre de priorité suivant :
1° Aux étudiants admis en 5e année de formation en 2021-2022 ;
2° Aux étudiants admis en 4e année de formation en 2021-2022 ;
3° Aux étudiants admis en 3e année de formation en 2021-2022 ;
4° Aux étudiants admis en 2e année de formation en 2021-2022.
Les places restées vacantes ou libérées au plus tard dans le mois qui suit la date de rentrée fixée par l'établissement sont attribuées à d'autres étudiants remplissant les conditions requises pour être admis en 1re, 2e, 3e, 4e ou 5e année d'études. »

1 version

Article 2

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé La décision est publiée pour que tout le monde soit au courant.

La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 août 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne