JORF n°0123 du 29 mai 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique
- Décret du 27 mai 2021 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Morvan (région Bourgogne-Franche-Comté)
- Décision du 26 mai 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2021-668 du 27 mai 2021 relatif à l'assurance-vie
- Décret n° 2021-669 du 27 mai 2021 portant diverses mesures relatives aux sociétés, mutuelles et unions à mission, aux institutions de prévoyance et aux fonds de pérennité
- Arrêté du 26 avril 2021 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 26 avril 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction des projets numériques »
- Arrêté du 27 mai 2021 relatif aux modalités selon lesquelles l'organisme tiers indépendant chargé de vérifier l'exécution par les sociétés, mutuelles et unions à mission de leurs objectifs sociaux et environnementaux accomplit sa mission
- Ministère des armées
- Arrêté du 25 mai 2021 portant création d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 10 en France métropolitaine
- Arrêté du 25 mai 2021 portant création d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 22 en France métropolitaine
- Arrêté du 25 mai 2021 portant création d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 42 en France métropolitaine
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 mai 2021 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association générale des conservateurs des collections publiques de France »
- Arrêté du 18 mai 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Fernet-Branca »
- Décision du 25 mai 2021 modifiant la décision du 2 novembre 2017 établissant la liste des points de passage frontaliers aériens français
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Décret n° 2021-670 du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
- Décret n° 2021-671 du 28 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable
- Décret n° 2021-672 du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle applicable aux jeunes de moins de vingt-six ans ayant eu une activité antérieure
- Décret n° 2021-673 du 28 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1785 du 30 décembre 2020 modifié instituant une prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs d'emploi
- Décret n° 2021-674 du 28 mai 2021 relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
- Ministère de la justice
- Arrêté du 25 mai 2021 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2022 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 27 mai 2021 fixant pour l'année 2021 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital
- Décret n° 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale d'établissement
- Décret n° 2021-677 du 28 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Arrêté du 25 mai 2021 fixant le nombre de postes offerts au concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen au titre de l'année universitaire 2021-2022
- Arrêté du 25 mai 2021 fixant le nombre de postes offerts au concours d'internat en médecine à titre étranger au titre de l'année universitaire 2021-2022
- Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 6 mai 2021 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l'année universitaire 2021-2022
- Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret du 27 mai 2021 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance - M. RASPILLER (Sébastien)
- Arrêté du 7 mai 2021 portant nomination au conseil d'administration d'Adoma
- Ministère des armées
- Arrêté du 18 mai 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Décision du 20 mai 2021 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 16 mars 2021 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Arrêté du 10 mai 2021 portant admission à la retraite
- Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 14 mai 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mai 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mai 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mai 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mai 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mai 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mai 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mai 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mai 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mai 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un avenant, à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
- Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant et d'un accord conclu dans la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
- Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
- Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (secteur cuirs et peaux)
- Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des offices publics de l'habitat
- Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168)
- Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
- Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)
- Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
- Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43)
- Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
- Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
- Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
- Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la parfumerie sélective
- Conseil d'Etat
- Décision n° 430342 du 19 mai 2021 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision nos 441031, 441218 et 441221 du 19 mai 2021 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Commission nationale du débat public
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-516 du 12 mai 2021 autorisant la commune de La Clusaz (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Clusaz (Les Riffroids)
- Décision n° 2021-517 du 12 mai 2021 autorisant la commune de La Clusaz (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Clusaz (Le Transval)
- Décision n° 2021-518 du 12 mai 2021 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Arpavon
- Décision n° 2021-519 du 12 mai 2021 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bourdeaux
- Décision n° 2021-520 du 12 mai 2021 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Buis-les-Baronnies
- Décision n° 2021-521 du 12 mai 2021 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Combovin
- Décision n° 2021-522 du 12 mai 2021 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Crépol
- Décision n° 2021-523 du 12 mai 2021 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Curnier
- Décision n° 2021-524 du 12 mai 2021 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Donzère
- Décision n° 2021-525 du 12 mai 2021 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Francillon-sur-Roubion
- Décision n° 2021-526 du 12 mai 2021 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Hauterives
- Décision n° 2021-527 du 12 mai 2021 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lus-la-Croix-Haute
- Décision n° 2021-528 du 12 mai 2021 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mollans-sur-Ouvèze
- Décision n° 2021-529 du 12 mai 2021 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Motte-Chalançon
- Décision n° 2021-530 du 12 mai 2021 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Nazaire-le-Désert
- Décision n° 2021-531 du 12 mai 2021 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nyons (Les Logis d'Essaillon)
- Décision n° 2021-533 du 12 mai 2021 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Ponsas
- Décision n° 2021-534 du 12 mai 2021 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saillans
- Décision n° 2021-535 du 12 mai 2021 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saou
- Décision n° 2021-536 du 12 mai 2021 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vassieux-en-Vercors
- Décision n° 2021-537 du 12 mai 2021 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vesc
- Décision n° 2021-538 du 12 mai 2021 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
- Décision n° 2021-574 du 26 mai 2021 modifiant la décision n° 2015-431 du 18 novembre 2015 modifiée, modifiant et complétant la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3, en vue de sa diffusion en haute définition
- Décision n° 2021-575 du 26 mai 2021 modifiant la décision n° 2012-846 du 4 décembre 2012 relative à la numérotation des décrochages supplémentaires de France 3 diffusés par voie hertzienne terrestre
- Délibération du 19 mai 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de Corrèze)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection de la Corse-du-Sud)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires du Territoire de Belfort)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations des Yvelines)
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de la mer
- Annonces