JORF n° 0123 du 29 mai 2021

Décret du 27 mai 2021 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Morvan (région Bourgogne-Franche-Comté)

Décision du 26 mai 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 17 mai 2021 fixant le tarif de la contribution prévue au VII de l'article 302 bis K du code général des impôts

Décret n° 2021-668 du 27 mai 2021 relatif à l'assurance-vie

Décret n° 2021-669 du 27 mai 2021 portant diverses mesures relatives aux sociétés, mutuelles et unions à mission, aux institutions de prévoyance et aux fonds de pérennité

Arrêté du 26 avril 2021 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 26 avril 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction des projets numériques »

Arrêté du 27 mai 2021 relatif aux modalités selon lesquelles l'organisme tiers indépendant chargé de vérifier l'exécution par les sociétés, mutuelles et unions à mission de leurs objectifs sociaux et environnementaux accomplit sa mission

Arrêté du 25 mai 2021 fixant pour l'année 2021 le montant de la dotation de fonctionnement du service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque

Arrêté du 25 mai 2021 portant création d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 10 en France métropolitaine

Arrêté du 25 mai 2021 portant création d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 22 en France métropolitaine

Arrêté du 25 mai 2021 portant création d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 42 en France métropolitaine

Arrêté du 18 mai 2021 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association générale des conservateurs des collections publiques de France »

Arrêté du 18 mai 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Fernet-Branca »

Décision du 25 mai 2021 modifiant la décision du 2 novembre 2017 établissant la liste des points de passage frontaliers aériens français

Décret n° 2021-670 du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Décret n° 2021-671 du 28 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable

Décret n° 2021-672 du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle applicable aux jeunes de moins de vingt-six ans ayant eu une activité antérieure

Décret n° 2021-673 du 28 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1785 du 30 décembre 2020 modifié instituant une prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs d'emploi

Décret n° 2021-674 du 28 mai 2021 relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable

Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un avenant, à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)

Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant et d'un accord conclu dans la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (secteur cuirs et peaux)

Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des offices publics de l'habitat

Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168)

Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)

Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)

Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)

Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43)

Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)

Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)

Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)

Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la parfumerie sélective

Arrêté du 25 mai 2021 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2022 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 27 mai 2021 fixant pour l'année 2021 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital

Décret n° 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale d'établissement

Décret n° 2021-677 du 28 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 25 mai 2021 fixant le nombre de postes offerts au concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen au titre de l'année universitaire 2021-2022

Arrêté du 25 mai 2021 fixant le nombre de postes offerts au concours d'internat en médecine à titre étranger au titre de l'année universitaire 2021-2022

Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 6 mai 2021 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l'année universitaire 2021-2022

Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur

Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 mars 2021 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivré par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2021 et aux conditions pour s'y présenter

Arrêté du 21 mai 2021 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport

Décret du 27 mai 2021 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance - M. RASPILLER (Sébastien)

Arrêté du 7 mai 2021 portant nomination au conseil d'administration d'Adoma

Arrêté du 25 mai 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 mai 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 27 mai 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 27 mai 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 18 mai 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Décision du 20 mai 2021 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Arrêté du 16 mars 2021 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Arrêté du 10 mai 2021 portant admission à la retraite

Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 14 mai 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mai 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mai 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mai 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mai 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mai 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mai 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mai 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mai 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mai 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mai 2021 abrogeant l'arrêté du 7 décembre 2017 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (session 2017) et nommant un élève fonctionnaire stagiaire à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay

Arrêté du 25 mai 2021 portant nomination au comité scientifique de l'Office national des forêts

Arrêté du 14 avril 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Bretagne