Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans une société de notaires

Résumé. Un notaire change de statut et un autre quitte son poste, ce qui entraîne un changement de nom pour leur société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CORSAN (Clémentine, Charlotte) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Valéry DESTRUHAUT et Stéphane REZEK » à la résidence de Mimizan (Landes).
Mme CORSAN (Clémentine, Charlotte) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Valéry DESTRUHAUT et Stéphane REZEK ».
Le retrait de M. DESTRUHAUT (Valéry, Charles, Vincent, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Valéry DESTRUHAUT et Stéphane REZEK », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Valéry DESTRUHAUT et Stéphane REZEK » est ainsi modifiée : « Les Notaires de la Côte d'Argent ».

Arrêté du 14 mai 2021