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Décret n°2021-668 du 27 mai 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code des assurances ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 17 décembre 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code des assurances

Résumé. Cet article change une règle dans la loi sur les assurances.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des assurancesArt. R131-1 → Version 13
- Code des assurances
Art. R131-1

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des assurances

Résumé. Cet article change une règle spécifique du code des assurances.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des assurancesArt. R132-3 → Version 2
- Code des assurances
Art. R132-3

1 version

1 modifié

Article 3

Créé le 30 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'article 2

Résumé. L'article 2 commence à être applicable le 1er juin 2021.

L'article 2 entre en vigueur le 1er juin 2021.

1 version

Article 4

Créé le 30 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution au ministre de l'économie

Résumé. Le ministre de l'économie doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le dimanche 30 mai 2021

Décret n°2021-668 du 27 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4