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Arrêté du 28 mai 2021

modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des emplois de direction dans les administrations

Résumé. Un arrêté modifie le nombre maximum de postes de chefs de service et sous-directeurs dans certaines administrations.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment son article 21 (Fixation du nombre maximum de postes dirigeants dans la fonction publique) ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 modifié fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur,

Arrêtent :

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Modification des effectifs maximaux dans les directions

Résumé. L'arrêté modifie le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur dans différentes directions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mai 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2021.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Bernard

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Bernard

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole

En vigueur depuis le dimanche 30 mai 2021

Arrêté du 28 mai 2021
Article 1
Article 2