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Décret n°2021-677 du 28 mai 2021

modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Assouplissement des règles de déplacement liées au COVID-19

Résumé. Ce décret modifie les règles de déplacement entre la France et certains pays, en réduisant le délai pour présenter un test négatif au COVID-19.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) et L. 3131-17 (Règles pour la quarantaine et l'isolement en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 (Décret du 16 octobre 2020 sur les mesures sanitaires pendant la pandémie) modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

Décrète :

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Modification de l'article null

Résumé. Une règle dans un ancien décret a été changée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art.
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020
Art. null
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Modification des règles de déplacement pendant la pandémie

Résumé. Les règles de déplacement entre la France et certains pays sont assouplies, notamment en réduisant le délai pour présenter un test négatif au COVID-19.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mai 2021

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Étendue des dispositions du décret

Résumé. Les règles de ce décret s'appliquent aux mêmes régions et territoires que les décrets précédents.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient.

En vigueur depuis le 30 mai 2021

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Chargement de l’exécution du décret

Résumé. Les ministres vont appliquer ce décret à partir du 31 mai 2021 à minuit.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont l'article 2 (Modification des règles de déplacement pendant la pandémie) entrera en vigueur le 31 mai 2021 à 0 heure.

Fait le 28 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le dimanche 30 mai 2021

Décret n°2021-677 du 28 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4