JORF n°0123 du 29 mai 2021

Arrêté du 25 mai 2021

Le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu l'arrêté du 8 mars modifié relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivré par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2021 et aux conditions pour s'y présenter ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 29 avril 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 8 mars 2021

Résumé Cet article change deux parties d'un autre arrêté, mais ne dit pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 mars 2021 > > Art. 10, Art. 12 > >

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2 modifiés

2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Territorialité de l'application de l'arrêté

Résumé Cet arrêté s'applique en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la Polynésie française.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions

Résumé Cet arrêté est seulement pour les examens de 2021.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent strictement à la session d'examen 2021.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 mai 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas