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Abrogé par Arrêté du 28 juin 2022 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 132-1 et R. 132-1 à R. 132-17 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Ligue de football professionnel en date du 10 décembre 2020 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de football en date du 12 mars 2021,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 28 juin 2022 - art. 2
Créé le 30 mai 2021
Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue de football professionnel, créée par la Fédération française de football en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport.
1 version
2 cités
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2016Art. 1, Art. 3
1 version
3 abrogés
Abrogé par Arrêté du 28 juin 2022 - art. 2
Créé le 30 mai 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 mai 2021.
Pour le ministre et par délégation : Pour le directeur des sports :
L'adjointe au directeur des sports, cheffe de service,
L. Vagnier
Abrogé depuis le samedi 9 juillet 2022
Abrogé parArrêté du 28 juin 2022art. 2
En vigueur du dimanche 30 mai 2021 au vendredi 8 juillet 2022