Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 132-1 et R. 132-1 à R. 132-17 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Ligue de football professionnel en date du 10 décembre 2020 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de football en date du 12 mars 2021,
Arrête :
Abrogé depuis le 2022-07-09 par [object Object]
Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue de football professionnel, créée par la Fédération française de football en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport.
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2 cités
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 juin 2016 > > Art. 1, Art. 3 > >
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3 abrogés
Abrogé depuis le 2022-07-09 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 mai 2021.
Pour le ministre et par délégation : Pour le directeur des sports :
L'adjointe au directeur des sports, cheffe de service,
L. Vagnier