JORF n°0123 du 29 mai 2021

Décision du 25 mai 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu le règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 221-5 ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises, notamment son article 2 ;

Vu la décision du 2 novembre 2017 établissant la liste des points de passage frontaliers aériens français ;

Vu l'avis de la direction centrale de la police aux frontières en date du 8 avril 2021 ;

Vu l'avis de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 8 avril 2021 ;

Vu l'avis de la direction générale de l'aviation civile en date du 8 avril 2021,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des aérodromes déclarés comme points de passage frontaliers aériens français

Résumé Cet article nomme les aéroports français qui servent de points de passage pour les frontières aériennes.

L'article 1er de la décision du 2 novembre 2017 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 1. - Les aérodromes suivants sont déclarés comme étant points de passage frontaliers aériens français :
« (1) Ajaccio-Napoléon-Bonaparte
« (2) Albert-Bray
« (3) Angers-Marcé
« (4) Angoulême-Brie-Champniers
« (5) Annecy-Methet
« (6) Auxerre-Branches
« (7) Avignon-Caumont
« (8) Bâle-Mulhouse
« (9) Bastia-Poretta
« (10) Beauvais-Tillé
« (11) Bergerac-Dordogne-Périgord
« (12) Béziers-Vias
« (13) Biarritz-Pays Basque
« (14) Bordeaux-Mérignac
« (15) Brest-Bretagne
« (16) Brive-Souillac
« (17) Caen-Carpiquet
« (18) Calais-Dunkerque
« (19) Calvi-Sainte-Catherine
« (20) Cannes-Mandelieu
« (21) Carcassonne-Salvaza
« (22) Châlons-Vatry
« (23) Chambéry-Aix-les-Bains
« (24) Châteauroux-Déols
« (25) Cherbourg-Maupertus
« (26) Clermont-Ferrand-Auvergne
« (27) Colmar-Houssen
« (28) Deauville-Normandie
« (29) Dijon-Longvic
« (30) Dinard-Pleurtuit-Saint-Malo
« (31) Dôle-Tavaux
« (32) Épinal-Mirecourt
« (33) Figari-Sud Corse
« (34) Grenoble-Alpes-Isère
« (35) Hyères-Le Palivestre
« (36) Paris-Issy-les-Moulineaux
« (37) La Môle-Saint-Tropez (ouverture annuelle du 1er juillet au 15 octobre)
« (38) La Rochelle-Île de Ré
« (39) La Roche-sur-Yon
« (40) Laval-Entrammes
« (41) Le Castellet (ouverture du 23 mai au 4 juillet 2021)
« (42) Le Havre-Octeville
« (43) Le Mans-Arnage
« (44) Le Touquet-Côte ďOpale
« (45) Lille-Lesquin
« (46) Limoges-Bellegarde
« (47) Lorient-Lann-Bihoué
« (48) Lyon-Bron
« (49) Lyon-Saint-Exupéry
« (50) Marseille-Provence
« (51) Metz-Nancy-Lorraine
« (52) Monaco-Héliport
« (53) Montpellier-Méditerranée
« (54) Nantes-Atlantique
« (55) Nice-Côte d'Azur
« (56) Nîmes-Garons
« (57) Orléans-Bricy
« (58) Orléans-Saint-Denis-de-l'Hôtel
« (59) Paris-Charles de Gaulle
« (60) Paris-Le Bourget
« (61) Paris-Orly
« (62) Pau-Pyrénées
« (63) Perpignan-Rivesaltes
« (64) Poitiers-Biard
« (65) Quimper-Pluguffan (ouverture de début mai à début septembre)
« (66) Rennes Saint-Jacques
« (67) Rodez-Aveyron
« (68) Rouen-Vallée de Seine
« (69) Saint-Brieuc-Armor
« (70) Saint-Étienne Loire
« (71) Saint-Nazaire-Montoir
« (72) Strasbourg-Entzheim
« (73) Tarbes-Lourdes-Pyrénées
« (74) Toulouse-Blagnac
« (75) Toulouse-Francazal
« (76) Tours-Val de Loire
« (77) Troyes-Barberey
« (78) Valence - Chabeuil ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des responsables de l'exécution de la décision

Résumé Les directeurs généraux doivent appliquer cette décision et la publier au Journal officiel.

Le directeur général des étrangers en France, le directeur général de la police nationale, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 mai 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

C. d'Harcourt