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Décret n°2021-673 du 28 mai 2021

modifiant le décret n° 2020-1785 du 30 décembre 2020 modifié instituant une prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs d'emploi

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation et extension de la prime exceptionnelle pour les demandeurs d'emploi

Résumé. Le décret prolonge et étend une prime pour les chômeurs jusqu'en août 2021, en l'ouvrant à ceux qui ont travaillé au moins 138 jours en 2019.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2020-1785 du 30 décembre 2020 (Prime exceptionnelle pour les demandeurs d'emploi) modifié instituant une prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs d'emploi ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 19 mai 2021,

Décrète :

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Extension de la prime exceptionnelle pour les demandeurs d'emploi

Résumé. La prime exceptionnelle pour les demandeurs d'emploi est prolongée jusqu'en août 2021 et élargie aux personnes ayant travaillé au moins 138 jours en 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mai 2021

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Dispositions d'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le dimanche 30 mai 2021

Décret n°2021-673 du 28 mai 2021
Article 1
Article 2