JORF n°0123 du 29 mai 2021

Décision n°2021 du 5 mai 2021

La Commission nationale du débat public,

Vu les articles L. 121-1 à L. 121-14 du code de l'environnement, et les articles réglementaires correspondant,

Décide :

Chapitre 1er : La Commission nationale du débat public

Chapitre II : Les commissions particulières du débat public et les garants et garantes

Chapitre III : Délégations de signature

Chapitre IV : Modalités d'approbation et de modification du règlement intérieur et de la charte de déontologie

Chapitre V : Exécution

Fait à Paris, le 5 mai 2021.

La présidente,

C. Jouanno