Section précédente
Section parente
Décision n°2021 du 5 mai 2021
La Commission nationale du débat public,
Vu les articles L. 121-1 à L. 121-14 du code de l'environnement, et les articles réglementaires correspondant,
Décide :
Fait à Paris, le 5 mai 2021.
La présidente,
C. Jouanno
Décision n°2021 du 5 mai 2021
Chapitre 1er : La Commission nationale du débat public
Chapitre II : Les commissions particulières du débat public et les garants et garantes
Chapitre III : Délégations de signature
Chapitre IV : Modalités d'approbation et de modification du règlement intérieur et de la charte de déontologie
Chapitre V : Exécution