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Arrêté du 17 mai 2021

fixant le tarif de la contribution prévue au VII de l'article 302 bis K du code général des impôts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des tarifs et règles d'embarquement dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté augmente le tarif de l'aviation civile à 1,75 € et modifie les règles d'embarquement des passagers à partir du 1er juillet 2021.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment le VII de son article 302 bis K et l'article 50 duodecies B de l'annexe IV à ce code ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2017 fixant les modalités d'application des dispositions du VII de l'article 302 bis K du code général des impôts (Taxe sur l'aviation civile pour les transports aériens), notamment son article 2 ;

Vu l'avis rendu le 16 avril 2021 par le conseil d'administration de l'établissement public exploitant l'aéroport de Bâle-Mulhouse,

Arrêtent :

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Augmentation d'un tarif fiscal

Résumé. Le tarif mentionné dans l'article a été augmenté de 1,34 € à 1,75 €.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 17 mai 2021

Résumé. Les nouvelles règles pour l'embarquement des passagers commencent le 1er juillet 2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les opérations d'embarquement des passagers effectuées à compter du 1er juillet 2021.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel français.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mai 2021.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

D. Cazé

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur en charge de la quatrième sous-direction à la direction du budget,

L. Pichard

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Arrêté du 17 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3