JORF n°0123 du 29 mai 2021

Décret du 27 mai 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;

Vu la délibération du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté en date du 31 mars 2017 engageant la procédure de renouvellement de classement du parc naturel régional du Morvan ;

Vu la délibération du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté en date du 12 octobre 2018 modifiant le périmètre d'étude ;

Vu l'avis motivé de l'Etat sur l'opportunité du projet prévu à l'article L. 333-1 du code de l'environnement en date du 12 juillet 2017 puis du 30 octobre 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 21 novembre 2018 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 12 décembre 2018 ;

Vu l'avis du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté en date du 15 janvier 2019 ;

Vu l'avis motivé de l'Autorité environnementale en date du 24 avril 2019 ;

Vu l'arrêté du président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté en date du 26 mars 2019 portant ouverture de l'enquête publique et de l'arrêté portant prolongation de l'enquête publique du 17 mai 2019 ;

Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique en date du 30 juillet 2019 ;

Vu l'examen final du ministre chargé de l'environnement en date du 9 décembre 2019 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;

Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;

Vu l'accord du conseil départemental de la Côte-d'Or en date du 3 juillet 2020 ;

Vu l'accord du conseil départemental de la Nièvre en date du 17 février 2020 ;

Vu l'accord du conseil départemental de la Saône-et-Loire en date du 19 juin 2020 ;

Vu l'accord du conseil départemental de l'Yonne en date du 7 février 2020 ;

Vu la délibération du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté du 16 novembre 2020 approuvant la charte du parc naturel régional du Morvan et déterminant le périmètre proposé au classement et le périmètre de classement potentiel ;

Vu les avis des ministres intéressés,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement du classement du parc naturel régional du Morvan

Résumé Le parc naturel du Morvan est prolongé pour 15 ans, couvrant plusieurs communes de quatre départements.

Le classement du parc naturel régional du Morvan est renouvelé pour une durée de quinze ans à compter de la publication du présent décret, sur les territoires des communes de :
Dans le département de la Côte-d'Or :
Aisy-sous-Thil, Bard-le-Régulier, Blanot, Brazey-en-Morvan, Champeau-en-Morvan, Dompierre-en-Morvan, Juillenay, La Motte-Ternant, La Roche-en-Brenil, Lacour-d'Arcenay, Liernais, Ménessaire, Molphey, Montigny-Saint-Barthélémy, Montlay-en-Auxois, Précy-sous-Thil, Rouvray, Saint-Andeux, Saint-Didier, Saint-Germain-de-Modéon, Saint-Martin-de-la-Mer, Saulieu, Savilly, Thoisy-la-Berchère, Vianges, Vic-sous-Thil, Villargoix, Villiers-en-Morvan.
Dans le département de la Nièvre :
Alligny-en-Morvan, Arleuf, Avrée, Bazoches, Blismes, Brassy, Cervon, Chalaux, Château-Chinon-Campagne, Château-Chinon-Ville, Châtin, Chaumard, Chiddes, Corancy, Dommartin, Dun-les-Places, Dun-sur-Grandry, Empury, Fâchin, Fléty, Gâcogne, Gien-sur-Cure, Glux-en-Glenne, Gouloux, Larochemillay, Lavault-de-Frétoy, Lormes, Luzy, Marigny-l'Église, Mhère, Millay, Montigny-en-Morvan, Montreuillon, Montsauche-les-Settons, Moulins-Engilbert, Mouron-sur-Yonne, Moux-en-Morvan, Onlay, Ouroux-en-Morvan, Planchez, Poil, Pouques-Lormes, Préporché, Saint-Agnan, Saint-André-en-Morvan, Saint-Brisson, Saint-Hilaire-en-Morvan, Saint-Honoré-les-Bains, Saint-Léger-de-Fougeret, Saint-Martin-du-Puy, Saint-Péreuse, Sémelay, Sermages, Vauclaix, Villapourçon.
Dans le département de Saône-et-Loire :
Anost, Autun, Barnay, Broye, Charbonnat, Chissey-en-Morvan, Cussy-en-Morvan, Dettey, Etang-sur-Arroux, La Boulaye, La Celle-en-Morvan, La Chapelle-sous-Uchon, La Comelle, La Grande-Verrière, La Petite-Verrière, La Tagnière, Lucenay-l'Évêque, Mesvres, Monthelon, Roussillon-en-Morvan, Saint-Didier-sur-Arroux, Saint-Eugène, Saint-Léger-sous-Beuvray, Saint-Nizier-sur-Arroux, Saint-Prix, Sommant, Tavernay, Thil-sur-Arroux, Uchon.
Dans le département de l'Yonne :
Asquins, Avallon, Beauvilliers, Bussières, Chastellux-sur-Cure, Domecy-sur-Cure, Foissy-lès-Vézelay, Fontenay-près-Vezelay, Island, Magny, Menades, Pierre-Perthuis, Pontaubert, Quarré-les-Tombes, Saint-Brancher, Saint-Germain-des-Champs, Saint-Léger-Vauban, Sainte-Magnance, Saint-Père, Tharoiseau, Vézelay.

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Article 2

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Adoption de la Charte du Parc Naturel Régional du Morvan

Résumé La charte du parc naturel régional du Morvan est officiellement adoptée.

La charte du parc naturel régional du Morvan, approuvée par le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté le 16 novembre 2020, est adoptée par le présent décret.

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Article 3

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Accessibilité de la charte du parc naturel régional

Résumé La charte est disponible dans plusieurs endroits administratifs et sur internet.

La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région Bourgogne-Franche-Comté, à la préfecture des départements et sous-préfecture concernées, ainsi qu'au siège de la région et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.

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Article 4

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Charges d'exécution du décret

Résumé Les ministres de l'écologie doivent faire respecter ce décret et le publier.

La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,

Bérangère Abba