Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2021-675 du 27 mai 2021

relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration de l'organisation des soins hospitaliers

Résumé. Ce décret améliore l'organisation des soins dans les hôpitaux en créant de nouvelles règles pour les médecins et infirmiers, en modifiant la composition des commissions médicales et en facilitant la coopération entre établissements.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 37 (Création de commissions médicales dans les hôpitaux) ;

Vu l'ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 (Réforme de l'organisation des hôpitaux publics) relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé en date du 26 mars 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une réunion pour améliorer les soins hospitaliers

Résumé. Un décret crée une nouvelle règle permettant à des groupes de médecins et d'infirmiers de se réunir pour améliorer les soins dans les hôpitaux, et modifie une autre règle pour inclure de nouveaux objectifs comme la pertinence des soins, la santé mentale et la télé-santé.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de règles pour les commissions médicales des groupements hospitaliers

Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour les commissions médicales des groupements hospitaliers, définissant leur composition, leurs fonctions et leur fonctionnement.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Représentation des usagers : Représentation des usagers dans les hôpitauxCode de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Commission des soins infirmiersCode de la santé publiquede rééducation et médico-techniques de groupement
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Représentation des usagers, Sct. Sous-section 4 : Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de groupement, Sct. Sous-section 5 : Comité territorial des élus locaux, Art. R6132-11, Art. R6132-12, Art. R6132-13

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 6 : Unification d'instances des établissements partiesCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Procédure de constitution des instances unifiéesCode de la santé publiqueArt. R6132-13-1 : Silence de l'ARS sur les commissions médicales et infirmières
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 6 : Unification d'instances des établissements parties , Sct. Paragraphe 1 : Procédure de constitution des instances unifiées, Art. R6132-13-1, Sct. Paragraphe 2 : Commission médicale unifiée de groupement, Art. D6132-13-2, Art. D6132-13-3, Art. D6132-13-4, Art. D6132-13-5, Art. D6132-13-6, Sct. Paragraphe 3 : Commission des soins infirmiers, de rééducation, médico-techniques unifiée de groupement, Art. D6132-13-7, Art. D6132-13-8, Art. D6132-13-9, Art. D6132-13-10, Art. D6132-13-11, Art. D6132-13-12, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions communes, Art. D6132-13-13

A abrogé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles règles pour la gestion des groupes d'hôpitaux

Résumé. Les hôpitaux peuvent désormais se regrouper pour mieux gérer leurs employés, leurs budgets et leurs investissements.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de fonctionnement des commissions médicales d'établissement

Résumé. Le décret modifie les règles des commissions médicales d'établissement pour améliorer la gestion des soins et la coopération avec d'autres structures.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des procédures de nomination et révocation des chefs de pôle hospitaliers

Résumé. Les règles de nomination et de révocation des chefs de pôle dans les hôpitaux sont modifiées pour impliquer plusieurs autorités, notamment le directeur et le président de la commission médicale.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une référence à la politique territoriale pour le développement professionnel continu des praticiens

Résumé. Les médecins et autres professionnels de santé doivent désormais suivre une formation continue dans le cadre d'une politique territoriale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et élections des commissions médicales

Résumé. Les nouvelles commissions médicales dans les hôpitaux seront élues à partir de la publication de ce décret et seront opérationnelles dès le 1er janvier 2022.

I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
II. - Les dispositions du I de l'article 37 de la loi du 24 juillet 2019 susvisé (Création de commissions médicales dans les hôpitaux) entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
III. - Les élections visant au renouvellement des membres et des présidents des commissions médicales d'établissement mentionnées à l'article L. 6144-1 du code de la santé publique (Rôle de la commission médicale dans les hôpitaux publics) dans les établissements parties à un groupement hospitalier de territoire, dont les membres ont vu leur mandats prorogés en application du VI de l'article 37 de la loi du 24 juillet 2019 susvisée (Création de commissions médicales dans les hôpitaux), peuvent se tenir à compter du lendemain de la date de publication du présent décret, en vue de l'institution des commissions médicales de groupement au 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Les ministres des Armées et de la Santé doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié au Journal officiel.

La ministre des armées et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

La ministre des armées,

Florence Parly

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Décret n°2021-675 du 27 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8