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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts d'une fondation
Résumé Des changements ont été approuvés pour la fondation Fernet-Branca à Saint-Louis.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 mai 2021, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Fernet-Branca » dont le siège est à Saint-Louis (68).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
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