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Modification des missions du service des systèmes d'information
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 20 décembre 2019Art. 11
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (Organisation des administrations de l'État) modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 (Organisation des services informatiques des finances publiques) modifié portant création de directions des services informatiques rattachées à la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2011 (Création du système CORE pour la gestion des données personnelles) relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CORE » ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2021 (Création d'un nouveau service numérique et modifications administratives) portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction des projets numériques » ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 15 avril 2021,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2019Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2011Art. 6
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1 modifié
En vigueur depuis le 1 septembre 2021
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 avril 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Barbat-Layani
En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021