JORF n°0123 du 29 mai 2021

Arrêté du 26 avril 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2011 modifié portant création de directions des services informatiques rattachées à la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CORE » ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction des projets numériques » ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 15 avril 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 20 décembre 2019

Résumé Cet article change les règles d'un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2019 > > Art. 11 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé Certaines règles ont été changées dans un document de 2011.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 mai 2011 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les règles de cet arrêté sont en vigueur depuis le 1er septembre 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 avril 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani