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Arrêté du 26 avril 2021

modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques

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Organisation des systèmes d'information et accès aux données personnelles

Résumé. Un arrêté du 26 avril 2021 organise les systèmes d'information et modifie les règles d'accès aux données personnelles, avec une entrée en vigueur le 1er septembre 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (Organisation des administrations de l'État) modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2011 (Organisation des services informatiques des finances publiques) modifié portant création de directions des services informatiques rattachées à la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2011 (Création du système CORE pour la gestion des données personnelles) relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CORE » ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2021 (Création d'un nouveau service numérique et modifications administratives) portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction des projets numériques » ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 15 avril 2021,

Arrête :

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Modification des missions du service des systèmes d'information

Résumé. Le service des systèmes d'information définit et coordonne les orientations stratégiques en matière d'informatique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'adresse pour les droits d'accès et de rectification

Résumé. L'article modifie l'adresse pour exercer son droit d'accès et de rectification à ses données personnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté sont en vigueur depuis le 1er septembre 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021

Arrêté du 26 avril 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4