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Création des rôles du président de commission médicale
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D6132-9-9, Art. D6132-9-10, Art. D6132-9-11
1 version
3 créés
1 cité
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relatif aux attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale d'établissement
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 37 (Création de commissions médicales dans les hôpitaux) ;
Vu l'ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 (Réforme de l'organisation des hôpitaux publics) relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital ;
Vu le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié portant création d'un régime de retraites complémentaires des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques ;
Vu le décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 (Amélioration de l'organisation des soins hospitaliers) relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé en date du 26 mars 2021,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D6132-9-9, Art. D6132-9-10, Art. D6132-9-11
1 version
3 créés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D6143-37, Art. D6143-37-1, Art. D6143-37-4, Art. D6143-37-5
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D6146-1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 30 mai 2021
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
1 version
En vigueur depuis le 30 mai 2021
Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 mai 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
En vigueur depuis le dimanche 30 mai 2021