Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2021-676 du 27 mai 2021

relatif aux attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale d'établissement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret modifiant la gouvernance médicale dans les hôpitaux

Résumé. Ce décret précise les rôles et responsabilités des présidents de commissions médicales dans les hôpitaux, simplifie la nomination des chefs de pôle et entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 37 (Création de commissions médicales dans les hôpitaux) ;

Vu l'ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 (Réforme de l'organisation des hôpitaux publics) relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital ;

Vu le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié portant création d'un régime de retraites complémentaires des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques ;

Vu le décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 (Amélioration de l'organisation des soins hospitaliers) relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé en date du 26 mars 2021,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des rôles du président de commission médicale

Résumé. Le décret crée des articles définissant les rôles et responsabilités du président de la commission médicale d'un groupement hospitalier, incluant la présentation annuelle d'un programme d'actions, la signature de contrats et une indemnité.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions du président de la commission médicale d'établissement

Résumé. Le décret modifie les règles concernant le président de la commission médicale d'un hôpital, en élargissant ses responsabilités et en précisant ses droits à la formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la nomination des chefs de pôle hospitaliers

Résumé. La nomination des chefs de pôle dans les hôpitaux est simplifiée en supprimant les règles spécifiques pour les praticiens des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret commence à être utilisé à partir du 1er janvier 2022.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 30 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution

Résumé. Le ministre doit s'assurer que ce décret est bien appliqué et publié.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le dimanche 30 mai 2021

Décret n°2021-676 du 27 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5