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Décret n°2021-670 du 28 mai 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6341-2, L. 6341-7 et L. 6341-12 ;

Vu le décret n° 2021-521 du 29 avril 2021 relatif à la simplification des modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et des stagiaires effectuant divers stages mentionnés à l'article 270 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 10 mai 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 20 mai 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations dans le Code du travail

Résumé. Cet article modifie et supprime des règles sur la formation professionnelle.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R6341-24-7 → Version 1
- Code du travail
Art. R6341-24-7

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R6341-28 → Version 2
- Code du travail
Art. R6341-28

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. D6341-32-1 → Version 1Code du travailArt. R6341-32-1Code du travailArt. D6341-32-2 → Version 1Code du travailArt. R6341-32-2
- Code du travail
Art. D6341-32-1, Art. R6341-32-1, Art. D6341-32-2, Art. R6341-32-2

1 version

1 créé

1 abrogé

Article 2

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Modification des dispositions du décret 2021-521

Résumé. Un décret change une règle d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2021-521 du 29 avril 2021Art. 2 → Version 2
- Décret n°2021-521 du 29 avril 2021
Art. 2

1 version

1 modifié

Article 3

Créé le 30 mai 2021

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion doit faire appliquer ce décret et le publier au journal officiel.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

En vigueur depuis le dimanche 30 mai 2021

Décret n°2021-670 du 28 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3