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Décret n°2021-670 du 28 mai 2021

relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des stagiaires en recherche d'emploi ou non-salariés

Résumé. Ce décret fixe les règles de rémunération des stagiaires en recherche d'emploi ou non-salariés, en tenant compte de leur situation, âge et type de stage.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6341-2 (Financement de la rémunération des stagiaires par l'État et les régions), L. 6341-7 (Rémunération des stagiaires en formation professionnelle) et L. 6341-12 (Application des règles de rémunération des stagiaires) ;

Vu le décret n° 2021-521 du 29 avril 2021 (Simplification des règles des stages) relatif à la simplification des modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et des stagiaires effectuant divers stages mentionnés à l'article 270 (Affiliation à la sécurité sociale et rémunération des stagiaires) de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 (Loi de finances pour 2021) de finances pour 2021 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 10 mai 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 20 mai 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Détermination de la rémunération des stagiaires

Résumé. La rémunération des stagiaires en recherche d'emploi ou non-salariés est fixée par décret selon leur situation, âge, ancienneté et type de stage.

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement de référence pour les retenues sur le salaire des stagiaires

Résumé. La référence pour les retenues sur le salaire des stagiaires change de l'article R. 6341-28 à l'article R. 6341-24-7 du code du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mai 2021

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion doit faire appliquer ce décret et le publier au journal officiel.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

En vigueur depuis le dimanche 30 mai 2021

Décret n°2021-670 du 28 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3