Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6341-2 (Financement de la rémunération des stagiaires par l'État et les régions)Art. L.6341-2Financement de la rémunération des stagiaires par l'État et les régionsL'État et les régions aident à payer la rémunération des stagiaires dans certains cas, comme pour les salariés, les travailleurs indépendants et les chômeurs sans assurance chômage., L. 6341-7 (Rémunération des stagiaires en formation professionnelle)Art. L.6341-7Rémunération des stagiaires en formation professionnelleLes personnes en recherche d'emploi ou travailleurs non salariés peuvent recevoir une rémunération minimale pour suivre des stages agréés, qui peut se cumuler avec d'autres revenus. et L. 6341-12 (Application des règles de rémunération des stagiaires)Art. L.6341-12Application des règles de rémunération des stagiairesUn décret en Conseil d'Etat fixe les règles pour appliquer les lois sur la rémunération des stagiaires. ;
Vu le décret n° 2021-521 du 29 avril 2021 (Simplification des règles des stages)Simplification des règles des stagesCe décret simplifie les règles des stages en permettant le remboursement des frais de transport pour les stagiaires éloignés et en autorisant la cumulation de la rémunération avec d'autres aides. relatif à la simplification des modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et des stagiaires effectuant divers stages mentionnés à l'article 270 (Affiliation à la sécurité sociale et rémunération des stagiaires)Art. 270Affiliation à la sécurité sociale et rémunération des stagiairesLa loi prévoit que les jeunes en stage d'insertion professionnelle ou de formation peuvent être affiliés à la sécurité sociale et recevoir une rémunération, sous conditions définies par arrêté. de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 (Loi de finances pour 2021)Loi de finances pour 2021La loi de finances pour 2021 prévoit un déficit budgétaire de -8,5% du PIB et modifie les règles sur les impôts et les dépenses de l'État. de finances pour 2021 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 10 mai 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 20 mai 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :