JORF n°0085 du 10 avril 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décision du 6 avril 2021 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
- Convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance encadrant les dispositions communes aux conventions relatives à la mise en œuvre du quatrième programme d'investissements d'avenir
- Convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales »)
- Convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Aides à l'innovation bottom-up », volet « Aides guichet »)
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 31 mars 2021 fixant le montant des frais à rembourser par les ingénieurs-élèves ou les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
- Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décision du 7 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2021-411 du 8 avril 2021 modifiant divers statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste
- Décret n° 2021-412 du 8 avril 2021 modifiant divers décrets relatifs aux corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste
- Décret n° 2021-413 du 8 avril 2021 désignant l'autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation compétente en matière d'injonction de mise en conformité et de transaction administrative
- Décret n° 2021-414 du 8 avril 2021 modifiant le décret n° 2016-227 du 26 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des grades dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste
- Décret n° 2021-415 du 8 avril 2021 modifiant le décret n° 2016-229 du 26 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des grades dits « de reclassement » de La Poste
- Décret n° 2021-416 du 9 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »
- Arrêté du 6 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
- Ministère de la justice
- Ministère de la culture
- Arrêté du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté du 23 mai 2012 modifié relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges
- Arrêté du 8 avril 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 8 avril 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 8 avril 2021 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social
- Arrêté du 8 avril 2021 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
- Arrêté du 8 avril 2021 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
- Arrêté du 8 avril 2021 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de l'année scolaire 2020-2021
- Arrêté du 17 mars 2021 portant application, dans les établissements relevant de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, du décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Sports
- Arrêté du 8 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires
- Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 27 avril 2016 portant organisation de la spécialité « animateur » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Mesures nominatives
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 4 février 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
- Arrêté du 5 février 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
- Arrêté du 15 février 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
- Arrêté du 19 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance (CNED)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 9 avril 2021 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Meuse - M. GOURIOU (Michel)
- Décret du 9 avril 2021 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. BENTALEB (Imed)
- Décret du 9 avril 2021 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - Mme MERCURY-GIORGETTI (Jacqueline)
- Décret du 9 avril 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Meuse, sous-préfet de Bar-le-Duc - M. ROBBE-GRILLET (Christian)
- Décret du 9 avril 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône, sous-préfet de Vesoul - M. ROBQUIN (Michel)
- Décret du 9 avril 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie (classe fonctionnelle II), sous-préfet d'Annecy
- Décret du 9 avril 2021 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Savoie (classe fonctionnelle II) - Mme GOUACHE (Florence)
- Arrêté du 9 avril 2021 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la justice
- Décret du 9 avril 2021 portant décharge de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 31 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mars 2021 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mars 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mars 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 18 mars 2021 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 1er avril 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
- Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
- Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
- Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
- Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43)
- Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la Mutualité (n° 2128)
- Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (n° 1930)
- Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à un avenant, à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
- Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche des diocèses de l'Eglise catholique en France
- Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)
- Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017)
- Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)
- Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à un accord interbranche pour les salariés intermittents du spectacle
- Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
- Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
- Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
- Arrêté du 6 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2021-894 QPC du 9 avril 2021
- Décision n° 2021-895/901/902/903 QPC du 9 avril 2021
- Décision n° 2021-896 QPC du 9 avril 2021
- Cour de discipline budgétaire et financière
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
- Décision du 6 avril 2021 portant délégation de signature
- Décision du 6 avril 2021 portant délégation de signature
- Décision du 6 avril 2021 portant délégation de signature
- Décision du 6 avril 2021 portant délégation de signature
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de la mer
- Annonces