JORF n° 0085 du 10 avril 2021

Décision du 6 avril 2021 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance encadrant les dispositions communes aux conventions relatives à la mise en œuvre du quatrième programme d'investissements d'avenir

Convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales »)

Convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Aides à l'innovation bottom-up », volet « Aides guichet »)

Arrêté du 31 mars 2021 fixant le montant des frais à rembourser par les ingénieurs-élèves ou les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Décision du 7 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

Décret n° 2021-411 du 8 avril 2021 modifiant divers statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste

Décret n° 2021-412 du 8 avril 2021 modifiant divers décrets relatifs aux corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste

Décret n° 2021-413 du 8 avril 2021 désignant l'autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation compétente en matière d'injonction de mise en conformité et de transaction administrative

Décret n° 2021-414 du 8 avril 2021 modifiant le décret n° 2016-227 du 26 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des grades dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste

Décret n° 2021-415 du 8 avril 2021 modifiant le décret n° 2016-229 du 26 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des grades dits « de reclassement » de La Poste

Décret n° 2021-416 du 9 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »

Arrêté du 6 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Arrêté du 7 avril 2021 modifiant l'arrêté du 28 août 2012 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux huissiers de justice

Arrêté du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté du 23 mai 2012 modifié relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges

Arrêté du 8 avril 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 8 avril 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 8 avril 2021 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social

Arrêté du 8 avril 2021 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital

Arrêté du 8 avril 2021 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

Arrêté du 8 avril 2021 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 au titre des années scolaires 2020-2021 et 2021-2022

Arrêté du 17 mars 2021 portant application, dans les établissements relevant de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, du décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique

Arrêté du 1er avril 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 8 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires

Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 27 avril 2016 portant organisation de la spécialité « animateur » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)

Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)

Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)

Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43)

Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la Mutualité (n° 2128)

Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (n° 1930)

Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à un avenant, à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)

Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche des diocèses de l'Eglise catholique en France

Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)

Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017)

Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)

Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à un accord interbranche pour les salariés intermittents du spectacle

Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)

Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)

Arrêté du 6 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)

Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français

Arrêté du 20 mars 2021 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bretagne)

Arrêté du 4 février 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

Arrêté du 5 février 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

Arrêté du 15 février 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

Arrêté du 19 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance (CNED)

Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France

Décret du 9 avril 2021 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Meuse - M. GOURIOU (Michel)

Décret du 9 avril 2021 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. BENTALEB (Imed)

Décret du 9 avril 2021 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - Mme MERCURY-GIORGETTI (Jacqueline)

Décret du 9 avril 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Meuse, sous-préfet de Bar-le-Duc - M. ROBBE-GRILLET (Christian)

Décret du 9 avril 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône, sous-préfet de Vesoul - M. ROBQUIN (Michel)

Décret du 9 avril 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie (classe fonctionnelle II), sous-préfet d'Annecy

Décret du 9 avril 2021 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Savoie (classe fonctionnelle II) - Mme GOUACHE (Florence)

Arrêté du 9 avril 2021 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 9 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Décret du 9 avril 2021 portant décharge de fonctions (magistrature)

Arrêté du 31 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mars 2021 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mars 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mars 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 avril 2021 portant nominations au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Arrêté du 6 avril 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

Arrêté du 18 mars 2021 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 1er avril 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)