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Arrêté du 8 avril 2021

modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

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Création d'un nouveau diplôme d'animation socio-éducative ou culturelle

Résumé. Un nouvel arrêté crée un diplôme pour former des animateurs socio-éducatifs ou culturels et modifie les règles pour l'obtenir.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment son article D. 212-36 (Délivrance du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 modifié portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

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Création d'un diplôme d'État en animation socio-éducative ou culturelle

Résumé. Un nouveau diplôme d'État est créé pour former des animateurs socio-éducatifs ou culturels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 1
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Modification des exigences pour le diplôme d'animation

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour obtenir le diplôme d'animation socio-éducative ou culturelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 2
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Redéfinition des unités capitalisables du diplôme

Résumé. Les unités capitalisables du diplôme sont redéfinies par des compétences professionnelles spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2006Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 3
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Ajout d'une seconde session d'évaluation pour les candidats en échec

Résumé. Les candidats qui échouent à une épreuve peuvent avoir une seconde chance pendant la même session de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2006Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 6
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Modification des dispositions de l'arrêté du 20 novembre 2006

Résumé. Les règles d'inscription et les habilitations de l'arrêté de 2006 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 novembre 2006

Sct. Titre Ier : conditions d'inscription, Sct. Titre II : L'habilitation.

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Suppression d'une partie de l'arrêté du 20 novembre 2006

Résumé. L'arrêté du 20 novembre 2006 perd une partie de son texte.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2006Art. 3-1 → Version 2
- Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 3-1

En vigueur depuis le 11 avril 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié officiellement en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2021.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe du directeur des sports, cheffe de service,

L. Vagnier

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, chef de service,

P. Oudot

En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2021

Arrêté du 8 avril 2021
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Article 4
Article 5
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