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Décret n°2021-415 du 8 avril 2021

modifiant le décret n° 2016-229 du 26 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des grades dits « de reclassement » de La Poste

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Mise à jour des indices bruts pour les personnels de La Poste

Résumé. Ce décret met à jour les grilles salariales de différents corps de métiers à La Poste.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, notamment ses articles 29 et 29-4 ;

Vu le décret n° 56-448 du 30 avril 1956 modifié portant statut particulier des corps du service de dessin de La Poste ;

Vu le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 modifié relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications, ensemble le décret n° 90-1224 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste ;

Vu le décret n° 58-777 du 25 août 1958 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de La Poste, ensemble le décret n° 91-103 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de La Poste et du corps des inspecteurs de France Télécom ;

Vu le décret n° 58-778 du 25 août 1958 modifié relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications, ensemble le décret n° 91-99 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et du corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom ;

Vu le décret n° 64-593 du 11 septembre 1964 modifié relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires des postes et télécommunications ;

Vu le décret n° 65-306 du 12 avril 1965 modifié relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile des postes et télécommunications ;

Vu le décret n° 72-420 du 24 mai 1972 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens des installations de télécommunications ;

Vu le décret n° 72-500 du 23 juin 1972 modifié portant statut particulier du corps des agents d'exploitation de La Poste ;

Vu le décret n° 72-503 du 23 juin 1972 modifié relatif au statut particulier du corps des contrôleurs de La Poste ;

Vu le décret n° 86-261 du 25 février 1986 modifié relatif au statut particulier du corps des receveurs ruraux des postes et télécommunications ;

Vu le décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 modifié relatif au statut particulier des corps des agents de service de La Poste ;

Vu le décret n° 91-13 du 4 janvier 1991 modifié relatif au statut particulier des corps d'infirmiers et d'infirmières des services médicaux de La Poste ;

Vu le décret n° 91-101 du 24 janvier 1991 modifié relatif au statut particulier du corps des assistants de service social de La Poste ;

Vu le décret n° 91-105 du 25 janvier 1991 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom ;

Vu le décret n° 92-929 du 7 septembre 1992 portant statut particulier du corps des agents d'exploitation du service général de La Poste ;

Vu le décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des assistants administratifs de La Poste ;

Vu le décret n° 92-940 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des aides-techniciens des installations de La Poste ;

Vu le décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 relatif aux statuts particuliers du corps d'ouvriers d'Etat et du corps de contremaîtres de La Poste ;

Vu le décret n° 2016-229 du 26 février 2016 (Fixation des indices de rémunération des personnels de La Poste) modifié fixant l'échelonnement indiciaire des grades dits « de reclassement » de La Poste,

Décrète :

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Modification des indices bruts pour les personnels administratifs supérieurs de La Poste

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des grades et échelons des personnels administratifs supérieurs de La Poste.

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Modification des indices bruts pour les inspecteurs de La Poste

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons du corps des inspecteurs de La Poste.

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Modification des indices bruts des contrôleurs divisionnaires de La Poste

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des contrôleurs divisionnaires de La Poste.

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Modification de la grille indiciaire des contrôleurs de La Poste

Résumé. La grille indiciaire des contrôleurs de La Poste est mise à jour avec de nouveaux indices bruts pour chaque échelon.

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Modification des indices indiciaires des agents d'exploitation de La Poste

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons des agents d'exploitation du service général de La Poste.

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Modification des indices bruts pour les assistants administratifs de La Poste

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons des assistants administratifs de La Poste.

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Modification des indices bruts pour les techniciens de La Poste

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons pour les techniciens et chefs techniciens des installations de La Poste.

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Modification des indices indiciaires pour les aides-techniciens de La Poste

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons du grade d'aide-technicien des installations de La Poste.

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Modification des indices bruts pour les agents d'exploitation de La Poste

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons du corps des agents d'exploitation de La Poste.

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Modification des indices indiciaires pour les réviseurs de La Poste

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des grades et échelons des réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste.

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Modification des indices bruts pour les dessinateurs-projeteurs de La Poste

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des grades et échelons des dessinateurs-projeteurs de La Poste.

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Modification des indices bruts pour les dessinateurs de La Poste

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons du corps des dessinateurs de La Poste.

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Modification de l'échelonnement indiciaire des contrôleurs du service automobile

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des contrôleurs du service automobile de La Poste.

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Modification de l'échelonnement indiciaire des chefs de travaux du service automobile

Résumé. L'échelonnement indiciaire des chefs de travaux du service automobile de La Poste est mis à jour.

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Modification des indices bruts des mécaniciens dépanneurs

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des mécaniciens dépanneurs de La Poste.

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Modification des indices bruts pour les conducteurs d'automobile de La Poste

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des conducteurs d'automobile de La Poste.

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Modification des indices bruts des contremaîtres de La Poste

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des contremaîtres de La Poste.

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Modification de l'échelonnement indiciaire des ouvriers d'État de La Poste

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des ouvriers d'État de La Poste, ajustant les indices bruts pour chaque grade et échelon.

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Modification des indices bruts pour les agents de service de La Poste

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des agents de service de La Poste.

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Modification des indices bruts des assistants de service social

Résumé. Les indices bruts des assistants de service social de La Poste sont modifiés.

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Modification des indices bruts pour les infirmiers de La Poste

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des infirmiers et infirmières en chef ainsi que ceux des infirmiers et infirmières de La Poste.

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Modification des indices bruts des vérificateurs de La Poste

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des vérificateurs de La Poste.

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Modification des indices bruts pour les conducteurs-chefs de transbordement

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des conducteurs-chefs de transbordement de La Poste.

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Modification de l'échelonnement indiciaire des conducteurs de travaux

Résumé. L'échelonnement indiciaire des conducteurs de travaux de La Poste est mis à jour.

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Modification des indices bruts pour les préposés de La Poste

Résumé. L'échelonnement indiciaire des préposés de La Poste est mis à jour avec de nouveaux indices bruts pour chaque échelon.

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Modification des indices bruts pour les receveurs ruraux

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des receveurs ruraux de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 avril 2021

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à être appliqué le jour suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

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Abrogation d'articles du décret n°91-58

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du décret n°91-58 du 10 janvier 1991.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-58 du 10 janvier 1991Art. 1 → Version 3Décret n°91-58 du 10 janvier 1991Art. 2Décret n°91-58 du 10 janvier 1991Art. 2-1
- Décret n°91-58 du 10 janvier 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

En vigueur depuis le 11 avril 2021

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres vont appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2021

Décret n°2021-415 du 8 avril 2021
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Article 8
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