JORF n°0085 du 10 avril 2021

Arrêté du 1er avril 2021

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 modifié portant création de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges, notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2012 modifié relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ;

Vu l'avis du comité technique de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges en date du 18 février 2019,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions

Résumé Cet article ajoute de nouvelles règles à celles existantes.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2012 > > Art. 2-1 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la directrice générale pour l'exécution de l'arrêté

Résumé La directrice générale doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er avril 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général de la création artistique,

H. Orain