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Arrêté du 1er avril 2021

modifiant l'arrêté du 23 mai 2012 modifié relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges

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Élection des représentants du personnel au conseil d'administration

Résumé. Les représentants du personnel au conseil d'administration doivent être élus entre un et quatre mois avant la fin de mandat des membres en place.

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 modifié portant création de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges, notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2012 modifié relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ;

Vu l'avis du comité technique de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges en date du 18 février 2019,

Arrête :

Article 1

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Modification de la période d'élection des représentants du personnel

Résumé. L'élection des représentants du personnel au conseil d'administration se déroule entre un et quatre mois avant la fin de mandat des membres en place.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mai 2012Art. 2-1 → Version 1
- Arrêté du 23 mai 2012
Art. 2-1

1 version

1 créé

Article 2

En vigueur depuis le 11 avril 2021

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Nomination de la directrice générale pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice générale doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er avril 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général de la création artistique,

H. Orain

En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2021

Arrêté du 1er avril 2021
Article 1
Article 2