Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

1. Réunions
Lundi 12 avril 2021

Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie,
A 8 h 30 (Visioconférence) :
- audition de Mme Marine de Carné de Trécesson de Coëtlogon, ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de la communauté du Pacifique et du Programme régional océanien de l'environnement, secrétaire permanente pour le Pacifique Sud.
Mission d'information sur l'espace,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. Jean-Claude Worms, directeur exécutif du Committee on Space Research (Comité pour la recherche spatiale : Cospar).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 13 h 30 (visioconférence) :
- à 13 heures 30, audition commune de :

• Dr Thierry Godeau, président, et Dr David Piney, secrétaire général de la Conférence nationale des Présidents de Commissions Médicales de Centres Hospitaliers ;
• Dr Christian Müller, président de la Conférence nationale des présidents de Commissions Médicales d'Etablissements de Centres Hospitaliers Spécialisés ;

- Pr François-René Pruvot, président de la Conférence nationale des présidents de Commissions Médicales d'Etablissements de Centres Hospitaliers Universitaires
( Délégations à confirmer) ;

• à 15 h 45 : audition de M. Olivier Mariotte, président de Nile Consulting ;
• à 16 h 30 : audition de M.

Alain Milon, sénateur, ancien président de la commission des affaires sociales du Sénat, co-rapporteur du rapport « Les agences régionales de santé : une innovation majeure, un déficit de confiance ».

Mardi 13 avril 2021

Commission de la défense,
A 18 heures mixte : visioconférence et présentiel, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur les perspectives de la loi de programmation militaire 2019-2025.
Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire,
A 17 h 15 (visioconférence) :
- audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Mission d'information sur les géants du numérique,
A 9 h 15 (visioconférence) :
- audition de M Eric Garandeau, directeur des relations institutionnelles et des affaires publiques, et de Mme Sarah Khemis, responsable des relations institutionnelles et des affaires publiques de Tiktok France.
mission d'information sur la production laitière (hors AOP) en zone de montagne,
A 14 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Joël Merceron, directeur général de l'Institut de l'Élevage (IDELE).
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
A 10 heures (Visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Van Den Berghe, président de la mission Campus Cyber.
A 11 heures (visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Dechoux, responsable des affaires publiques « Europe », de la société Kaspersky.
A 13 heures (Visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Degré, président-directeur général de la société Cisco Systems France.

Mercredi 14 avril 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Réunion en visioconférence avec diffusion ) :

• communication de Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Benoit Potterie, rapporteurs de la mission flash relative à la réforme des études de santé ;
• communication de MM.

Michel Larive et Bertrand Sorre, rapporteurs de la mission flash relative à la déclinaison territoriale de l'Agence nationale du sport.
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture (n° 4015).
Commission des affaires économiques,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
A 10 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :

• point sur le rapport d'application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (Mmes Barbara Bessot Ballot et Anne-Laure Blin, rapporteures) ;
• proposition de loi relative à l'interdiction des « fermes-usines (n° 4018) (rapport).

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (visioconférence) :

• examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la problématique des pôles : Arctique et Antarctique (MM. Eric Girardin et Meyer Habib, co-rapporteurs) ;
• nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 4044) ;
• nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France (n° 4046).

Commission des affaires européennes,
A 17 heures (visioconférence) :

• méthodes de transposition des directives (MM. Jean-Louis Bourlanges et André Chassaigne) (rapport d'information) ;
• nomination d'un rapporteur d'information ;
• examen de textes européens.

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :

• proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (n° 4014) (rapport) ;
• proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (n° 4017 rect.

) (rapport).
A 15 heures (En visioconférence) :
- communication sur les actions de prévention de la perte d'autonomie du régime agricole (MSA) (Mme Véronique Hammerer, rapporteure).
Commission de la défense,
A 9 h 30 mixte : visioconférence et en présentiel, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur l'opération Barkhane (Présidente : Mme Françoise Dumas, co-rapporteures : Mmes Sereine Mauborgne et Nathalie Serre).
A 14 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre (n° 4016) (rapporteur : M. Bastien Lachaud).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- limitation des impacts négatifs de la publicité (n° 4019) (rapport).
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- examen de la proposition de loi visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise (n° 4020).
A 16 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget 2020 (sous réserve de son dépôt) et sur le programme de stabilité.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :

• examen de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (nº 3478) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur) ;
• examen de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (n° 4013) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur) ;
• examen en deuxième lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (texte de la Commission n° 4048) (Mme Alexandra Louis, rapporteure) ;

- nomination de rapporteurs :

• sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (sous réserve de son dépôt) ;
• sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (n° 3162).

A 11 h 30 (6e Bureau (Lois) et visioconférence) :
- communication de la mission flash sur les entraves opposées à l'exercice des pouvoirs de police des élus municipaux (M. Philippe Gosselin et Mme Naïma Moutchou, rapporteurs).
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane,
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de M. Olivier Caracotch, directeur-adjoint des affaires criminelles et des grâces.
A 16 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Reggy Martiales Nelson, ambassadeur de la république du Suriname en France.
Mission d'information sur les droits des femmes dans le monde et application de la convention d'Istanbul,
A 8 h 30 (visioconférence) :
- audition de Mme Delphine O, Ambassadrice et secrétaire générale de la Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Forum Génération égalité).
Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 14 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Xavier Pasco, directeur de la Fondation pour la recherche stratégique et de M. Antoine Bondaz, chargé de recherche.
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Charles Giusti, préfet des Terres australes et antarctiques françaises (Taaf).
A 16 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Florian Escudié, conseiller diplomatique au cabinet de Mme Florence Parly, ministre des Armées.
Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire,
A 14 h 30 (visioconférence) :
- audition de France Invest : M. Dominique Gaillard, président, et M. Alexis Dupont, directeur général.
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Alain Griset, ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises.
A 16 h 30 (visioconférence) :
- audition de BPI France : Mme Anne Guérin, directrice exécutive en charge du financement et du réseau, et M. Philippe Mutricy, directeur de l'évaluation, des études et de la prospective.
L'espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France,
A 14 h 45 (Salle 4204 et en visioconférence) :
- audition de Son excellence M. Christophe Penot, ambassadeur pour l'indopacifique.
A 16 heures (Visioconférence) :
- audition de Mme Delphine Allès, professeure de science politique, directrice de la filière relations internationales de l'Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco).
Mission d'évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique,
A 16 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Maryvonne Le Brignonen, directrice du service de traitement du renseignement et d'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN).
A 17 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Jean-Baptiste Carpentier, directeur de la conformité de Veolia.
Mission d'information sur les géants du numérique,
A 14 h 45 (Visioconférence) :
- audition de M. Benjamin Angel, directeur chargé de la fiscalité indirecte et de l'administration fiscale à la direction générale de la fiscalité et de l'union douanière du Parlement européen.
A 16 h 15 (Visioconférence) :
- audition de représentants du service européen pour l'action extérieure du Parlement européen : M. Hervé Delphin, chef de la division de la planification stratégique des politiques, Mme Helen Holm-Pedersen, conseillère auprès du secrétaire général adjoint, Mme Suvi Seppalainens, division planification stratégique des politiques, et M. Pierre Ménard, division relations multilatérales.
mission d'information sur la production laitière (hors AOP) en zone de montagne,
A 15 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Dominique Barrau, président de l'Association des Producteurs de Lait de Montagne (APLM).

Jeudi 15 avril 2021

Commission des affaires sociales,
A 9 h 45 (visioconférence) :
- entretiens (en visioconférence) avec des représentants de la Commission européenne :

• à 9 heures 45 : Accueil et présentation par M. Baudouin Baudru, chef de la représentation de la Commission européenne à Paris ;
• à 10 heures : M. Wolfgang Philipp, chef de l'unité « réaction sanitaire d'urgence et des vaccins » à la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, sur la réaction européenne à la crise sanitaire du coronavirus ;
• à 11 heures : M. Nicolas Schmit, commissaire européen chargé de l'emploi et des droits sociaux, sur le plan d'action du socle européen des droits sociaux ;
• à 12 heures : Mme Céline Gauer, directrice générale, responsable de la task force pour la relance et la résilience (RECOVER), sur le plan de relance européen.

Commission des finances,
A 11 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport relatif aux résultats de la gestion budgétaire de l'exercice 2020 et sur la certification des comptes de l'État - exercice 2020 et sur l'avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi de règlement du budget 2020 et sur le programme de stabilité.
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences,
A 10 heures (visioconférence) :
- table ronde « les déterminants du prix de l'eau » (à confirmer).
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de l'Office français de la biodiversité (à confirmer).
A 16 heures (visioconférence) :
- audition de M. Christophe Lime, vice-président chargé de la gestion de l'eau potable, des eaux fluviales et des eaux usées de Grand Besançon Métropole, président du réseau France Eau publique.
A 17 heures (visioconférence) :
- table ronde réunissant les associations et les chercheurs sur le thème de la gestion de l'eau à Mayotte (à confirmer).
A 18 heures (visioconférence) :
- table ronde « la gestion de l'eau à Mayotte : les représentants de l'État et des gestionnaires publics » (à confirmer).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. François Bayrou, Haut-Commissaire au Plan.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Delphine O, ambassadrice et secrétaire générale du Forum Génération Égalité (Pékin+25).
Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,
A 10 heures (Visioconférence) :
- audition de Monseigneur Éric Aumonier, représentant du diocèse de Paris pour le chantier de la cathédrale Notre-Dame.
Mission d'information sur les droits des femmes dans le monde et application de la convention d'Istanbul,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Nicole Ameline, ancienne ministre, ancienne députée française et membre du comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
A 10 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Federica Donati, coordonnatrice du Groupe de l'égalité, de la non-discrimination et de la participation du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et représentante de la rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences.
Mission d'évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique,
A 10 heures (visioconférence) :
- audition de M. Mikhaël Ayache, chef du bureau « MultiFin 4 » en charge du système financier international et de la préparation des sommets, de Mme Alice Navarro, conseillère en charge des affaires juridiques auprès du directeur général du Trésor, et de M. Benoit Gauthier, conseiller du chef du service des affaires multilatérales et du développement au ministère de l'Économie et des Finances.
Mission d'information sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition, en table ronde, de Mme Nathalie Barbe, directrice des relations institutionnelles et de l'Outre-Mer de l'Office national des forêts, de M. Pascal Vardon, directeur du Parc national de Guyane et de MM. Jean-Philippe Delorme, directeur et Benoît Lequette, chef du service études et patrimoine du Parc national de la Réunion.
Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 17 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, membre honoraire du Parlement, président des fondations Prospective et innovation et Leaders pour la paix.
Mission d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Agnès Reiner, directrice générale déléguée à l'appui opérationnel et stratégique aux collectivités, de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- audition commune, ouverte à la presse, de Mme Bénédicte Roullier, cheffe du pôle « Transformation numérique des TPE/PME » à la direction générale des entreprises, et de M. Nicolas Guérin, initiateur/co-pilote de la mission numérique gouvernementale des grands groupes (ministère de l'Économe, des finances et de la relance).
A 11 heures (Visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Paul-François Fournier, directeur exécutif en charge de l'innovation de Bpifrance.
A 12 heures (Visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Martine Garnier, responsable du département « Numérique et mathématiques appliquées », et de M. Frédéric Precioso, responsable scientifique « Intelligence artificielle », de l'Agence nationale de la recherche (ANR).

Vendredi 16 avril 2021

Mission d'information sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation,
A 13 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Marie Bouckaert, chef de cabinet et Mme Muriel Mournetas, responsable des relations institutionnelles des Voies navigables de France (VNF).
A 14 heures (par visioconférence) :
- audition, en table ronde, de représentants du Conservatoire d'espaces naturels Centre-Val de Loire et de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire (DREAL), de M. Valéry Morard, directeur général adjoint et M. David Brunet, chargé d'intervention politique territoriale à la délégation Centre-Loire de l'Agence de l'eau Loire Bretagne, et sous réserve de leur confirmation, de représentants de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire (ARS).

2. Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 21 avril 2021

Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire,
A 14 h 30 (visioconférence) :
- audition de Me Catherine Poli, administratrice judiciaire (AJRS).
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de Me Hélène Bourbouloux, administratrice judiciaire (FHBX).
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de Me Christophe Thevenoz, administrateur judiciaire (Thevenot Partners).
A 16 heures (visioconférence) :
- audition de Me Carole Martinez, administratrice judiciaire (2M&ASSOCIÉS).
A 16 h 30 (visioconférence) :
- audition de Me Marc Sénéchal, mandataire Judiciaire (BTSG)
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de Me Jean Dominique Daudier de Cassini, avocat responsable l'activité Restructuration (Weill Gotschall).

Mardi 4 mai 2021

Commission des affaires sociales,
A 18 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (n° 4000) (rapport).
A 21 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (n° 4000) (rapport).
Commission de la défense,
A 17 h 30 (à préciser ) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées sur l'adaptation de la loi de programmation militaire 2019-2025 aux enjeux stratégiques.

Mercredi 5 mai 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 15 (visioconférence) :
- audition de M. Benjamin Stora, sur son rapport au Président de la République intitulé « France Algérie, les passions douloureuses ».
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (en visioconférence) :
- présentation du rapport de MM. Christophe Blanchet et Pierre-Yves Bournazel sur l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon (n° 3650) déposé au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Denis Mukwege, médecin gynécologue, prix Nobel de la paix.
A 15 heures (salle 4223 et visioconférence) :
- examen, ouvert à la presse, de la recevabilité de la proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides au regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France (n° 4046).
Commission de la défense,
A 9 h 30 (à préciser) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des Armées (co-rapporteurs : M. Jean-Marie Fiévet et Mme Isabelle Santiago).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730).
Commission des finances,
A 10 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Pierre MOSCOVICI, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation des finances publiques.
Commission des lois,
A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, puis examen du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (sous réserve de son dépôt).
A 21 heures 6e Bureau (Lois) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane,
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de M. Thierry Queffelec, Préfet de guyane.
Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire,
A 14 h 30 (visioconférence) :
- audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l'industrie.

Jeudi 6 mai 2021

Commission des affaires économiques,
A 14 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à l'interdiction des « fermes-usines » (n° 4018) (Mme Bénédicte Taurine, rapporteure).
Commission des affaires européennes,
A 10 h 30 (visioconférence) :
- réunion commune avec la commission des affaires européennes du Bundestag sur l'intelligence artificielle.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- suite de l'ordre du jour de la veille.
A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
- suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 heures 6e Bureau (Lois) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Lundi 10 mai 2021

Mission d'information sur la stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l'après Chammal,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. Manuel Lafont-Rapnouil, directeur du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE).
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de Mme Amélie Myriam Chelly, docteure en sociologie et membre associée au Centre d'analyse et d'intervention sociologiques (CADIS) de l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS).

Mardi 11 mai 2021

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 (visioconférence) :
- table ronde (1) sur le soutien à la filière du livre.
Commission de la défense,
A 17 h 30 (à préciser) :
- audition de M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).
Commission des finances,
A 17 heures (Visioconférence) :
- audition de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France.
Commission des lois,
A 17 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, puis examen de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (n° 3162).
A 21 heures 6e Bureau (Lois) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Mercredi 12 mai 2021

Commission des affaires culturelles,
A 15 heures (visioconférence) :
- table ronde (2) sur le soutien à la filière du livre.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (salle Lamartine) :
- audition, commune avec la commission des affaires sociales, de Mme Élisabeth Borne, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion sur la politique sociale européenne et les enjeux de la Présidence française de l'Union.
Commission des affaires sociales,
A 16 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Elisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne.
Commission de la défense,
A 9 h 30 (à préciser) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur les réserves (co-rapporteurs : MM. Christophe Blanchet et Jean-François Parigi).
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- Suite de l'ordre du jour de la veille.
A 15 heures 6e Bureau (Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. le contre-amiral Xavier Petit, chef planification du Centre de planification et de conduite des opérations (CPCO).
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024,
A 14 h 30 (Visioconférence) :
- audition des représentants de la Ville de Paris.

Mardi 18 mai 2021

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 (visioconférence) :
- audition de Mme Elisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur les dispositifs jeunesse.
Commission des affaires européennes,
A 17 h 15 (visioconférence) :
- audition de M. Koen Lenaerts, président de la Cour de justice de l'Union.

Mercredi 19 mai 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- examen du rapport d'information sur l'évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat (M. Philippe Berta et Mme Karine Lebon, rapporteurs).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (en visioconférence) :
- Tables rondes sur la réforme de la politique agricole commune.
A 16 h 30 (en visioconférence) :
- tables rondes sur la réforme de la politique agricole commune.
Commission des finances,
A 9 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Jean-Paul FAUGERE, vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. William Roos, chef du service SAMD et de Mme Magali Cesana, cheffe du service SABINE à la direction générale du trésor du ministère de l'Économie, des finances et de la relance.

Jeudi 20 mai 2021

Commission des affaires européennes,
A 10 h 30 (visioconférence) :
- réunion avec les commissions des affaires européennes du Bundestag allemand et de la chambre des députés italienne (« triangle de Montecitorio »).
Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 9 heures (visioconférence) :
- table ronde sur le thème de la guerre économique et réunissant M. Joffrey Célestin-Urbain, chef de service au Commissariat à l'information stratégique et à la sécurité économique (SISSE), M. Charles Thibout, chercheur à l'IRIS et M. Ali Laïdi, journaliste à France 24.

Mercredi 2 juin 2021

Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 14 h 30 (visioconférence) :
- audition de Mme Raphaëlle Khan, chercheure sous continent Indien, spécialiste en histoire internationale et politique étrangère contemporaine de l'Inde à l'Institut de Recherche Stratégique de l'École Militaire (IRSEM).
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. le commissaire en chef de 1e classe (CRC1) Christophe Bergey, chef du bureau Asie Pacifique du RIM.