Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2021-414 du 8 avril 2021

modifiant le décret n° 2016-227 du 26 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des grades dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indices bruts de rémunération à La Poste

Résumé. Ce décret met à jour les salaires des différents niveaux de personnel de La Poste.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, notamment ses articles 29 et 29-4 ;

Vu le décret n° 93-516 du 25 mars 1993 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de La Poste ;

Vu le décret n° 93-519 du 25 mars 1993 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste ;

Vu le décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste ;

Vu le décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste ;

Vu le décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste ;

Vu le décret n° 2007-1332 du 10 septembre 2007 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques et de gestion de La Poste ;

Vu le décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste ;

Vu le décret n° 2016-227 du 26 février 2016 (Mise à jour des indices salariaux pour le personnel de La Poste) modifié fixant l'échelonnement indiciaire des grades dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'échelonnement indiciaire des cadres supérieurs de La Poste

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des cadres supérieurs de La Poste, ajustant les indices bruts pour chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indices bruts pour les cadres de La Poste

Résumé. Le décret modifie les indices bruts de rémunération des cadres de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'échelonnement indiciaire des cadres professionnels de La Poste

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des cadres professionnels de La Poste, ajustant les indices bruts pour chaque grade et échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indices bruts pour les techniciens supérieurs de La Poste

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons du corps des techniciens supérieurs de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indices bruts pour les agents techniques et de gestion

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons pour les agents techniques et de gestion de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indices bruts pour les agents de La Poste

Résumé. Les indices bruts des agents professionnels qualifiés de La Poste sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indices bruts pour les agents professionnels de La Poste

Résumé. Les indices bruts des agents professionnels de La Poste sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un article sur le classement hiérarchique des personnels de La Poste

Résumé. Le décret abroge l'article 2 du décret de 2016 concernant le classement hiérarchique des personnels de La Poste.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le jour après sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication

En vigueur depuis le 11 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Les ministres responsables doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2021

Décret n°2021-414 du 8 avril 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10