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Arrêté du 8 avril 2021

modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

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Création d'un nouveau diplôme pour les professionnels de l'animation

Résumé. Un nouvel arrêté crée un diplôme pour former des pros de l'animation et modifie ses règles.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment son article D. 212-52 (Spécialités et mentions du diplôme d'État supérieur dans le sport) ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 modifié portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

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Création d'une spécialité dans un diplôme d'État supérieur

Résumé. Un nouveau diplôme d'État supérieur est créé pour former des professionnels de l'animation socio-éducative ou culturelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 1
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Modification de l'organisation d'une spécialité du diplôme d'État supérieur

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la spécialité animation socio-éducative ou culturelle du diplôme d'État supérieur de la jeunesse, en définissant des mentions et des exigences pour la formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 2
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Redéfinition des compétences professionnelles pour le diplôme

Résumé. Les compétences professionnelles des quatre unités capitalisables du diplôme sont redéfinies.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2006Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 3
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Modification des règles d'évaluation pour les candidats

Résumé. Les candidats qui échouent à une épreuve peuvent avoir une seconde chance lors de la même session de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2006Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 6
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Modification et abrogation de dispositions de l'arrêté du 20 novembre 2006

Résumé. Un texte change et supprime des parties d'un autre texte plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2006Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'INSCRIPTION.Arrêté du 20 novembre 2006Sct. TITRE II : L'HABILITATION.
- Arrêté du 20 novembre 2006
Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'INSCRIPTION., Sct. TITRE II : L'HABILITATION.
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Suppression d'un article dans un arrêté de novembre

Résumé. L'arrêté du 8 avril 2021 supprime l'article 3-1 de l'arrêté du 20 novembre 2006.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2006Art. 3-1 → Version 2
- Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 3-1

En vigueur depuis le 11 avril 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2021.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe du directeur des sports, cheffe de service,

L. Vagnier

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, chef de service,

P. Oudot

En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2021

Arrêté du 8 avril 2021
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