Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décharge de fonctions d'un premier président
Résumé Une conseillère de la Cour de cassation n'est plus la chef de la cour d'appel d'Orléans depuis le 1er avril 2021.
Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2021, Mme Florence PEYBERNES, conseillère à la Cour de cassation est déchargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel d'Orléans, à compter du 1er avril 2021.
1 version