Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 8 avril 2021

N° 522 (2020-2021) Projet de loi organique présenté par Mme Roselyne BACHELOT, ministre de la culture, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).
N° 523 (2020-2021) Projet de loi présenté par Mme Roselyne BACHELOT, ministre de la culture, relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 9 avril 2021

N° 515 (2020-2021) Rapport fait par M. François BONHOMME au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de MM. Jacques MÉZARD, Jean-Claude REQUIER et plusieurs de leurs collègues visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste (n° 263, 2018-2019).
N° 517 (2020-2021) Rapport fait par M. Daniel CHASSEING au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Claude MALHURET et plusieurs de ses collègues d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) (n° 34 rect., 2020-2021).
N° 520 (2020-2021) Rapport d'information fait par Mme Martine FILLEUL et M. Didier MANDELLI au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable relatif à la stratégie nationale portuaire.