JORF n° 0034 du 9 février 2021

Décret n° 2021-128 du 8 février 2021 relatif au vice-président représentant les usagers dans les conseils d'administration des agences de l'eau

Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2020 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2020

Décret n° 2021-129 du 8 février 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Arrêté du 25 janvier 2021 relatif à l'acidification pour la récolte 2020 des raisins frais, du moût de raisins et du vin destinés à l'élaboration de certains vins de la zone viticole B

Arrêté du 1er février 2021 constatant pour 2021 les départements en difficulté au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac

Arrêté du 5 février 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ALPES ENERGIE BOIS SAS, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 3 février 2021 modifiant l'agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer

Arrêté du 4 février 2021 relatif au déroulement du vote électronique par internet pour l'élection des membres de la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale

Décision du 3 février 2021 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de maçon

Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de coffreur bancheur

Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de monteur levageur de structures métalliques

Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire

Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'installation en équipements de confort climatique

Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien du bâtiment communicant et connecté

Arrêté du 1er février 2021 relatif aux listes des prestataires certifiés par les organismes et les instances mentionnés à l'article L. 6316-2 du code du travail et des établissements réputés avoir satisfait à l'obligation de certification mentionnés à l'article L. 6316-4 du code du travail

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)

Arrêté du 8 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)

Arrêté du 7 janvier 2021 portant ouverture du concours d'animateur territorial organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure (session 2021)

Arrêté du 3 février 2021 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade d'animateur territorial organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme (session 2021)

Arrêté du 2 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 2 février 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 3 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 février 2013 portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

Arrêté du 7 février 2021 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination au conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 22 janvier 2021 portant nomination au Conseil national de la transition écologique

Arrêté du 2 février 2021 portant admission à la retraite (attachés d'administration d'Etat)

Arrêté du 4 février 2021 portant nomination de la présidente du conseil d'école de Télécom Ecole de Management (Institut Mines-Télécom Business School)

Arrêté du 19 janvier 2021 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 19 janvier 2021 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 19 janvier 2021 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 26 janvier 2021 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 21 janvier 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 3 février 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 3 février 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 3 février 2021 relatif à l'organisation de la suppléance des inspecteurs du travail dans les armées

Décret du 8 février 2021 portant admission à la retraite d'un préfet

Arrêté du 4 février 2021 portant nomination (direction générale des populations de Guyane)

Arrêté du 5 février 2021 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de Tarn-et-Garonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie

Arrêté du 5 février 2021 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Yonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté

Arrêté du 13 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »