JORF n°0034 du 9 février 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique
- Décret n° 2021-128 du 8 février 2021 relatif au vice-président représentant les usagers dans les conseils d'administration des agences de l'eau
- Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2020 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2020
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2021-129 du 8 février 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
- Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
- Arrêté du 25 janvier 2021 relatif à l'acidification pour la récolte 2020 des raisins frais, du moût de raisins et du vin destinés à l'élaboration de certains vins de la zone viticole B
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 3 février 2021 modifiant l'agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer
- Arrêté du 4 février 2021 relatif au déroulement du vote électronique par internet pour l'élection des membres de la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale
- Décision du 3 février 2021 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de maçon
- Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de coffreur bancheur
- Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de monteur levageur de structures métalliques
- Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire
- Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'installation en équipements de confort climatique
- Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien du bâtiment communicant et connecté
- Arrêté du 1er février 2021 relatif aux listes des prestataires certifiés par les organismes et les instances mentionnés à l'article L. 6316-2 du code du travail et des établissements réputés avoir satisfait à l'obligation de certification mentionnés à l'article L. 6316-4 du code du travail
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 7 janvier 2021 portant ouverture du concours d'animateur territorial organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure (session 2021)
- Arrêté du 3 février 2021 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade d'animateur territorial organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme (session 2021)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 2 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 2 février 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 3 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la mer
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Industrie
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination au conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Arrêté du 22 janvier 2021 portant nomination au Conseil national de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 2 février 2021 portant admission à la retraite (attachés d'administration d'Etat)
- Arrêté du 4 février 2021 portant nomination de la présidente du conseil d'école de Télécom Ecole de Management (Institut Mines-Télécom Business School)
- Ministère des armées
- Arrêté du 21 janvier 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 3 février 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
- Arrêté du 3 février 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
- Arrêté du 3 février 2021 relatif à l'organisation de la suppléance des inspecteurs du travail dans les armées
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 8 février 2021 portant admission à la retraite d'un préfet
- Arrêté du 4 février 2021 portant nomination (direction générale des populations de Guyane)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 5 février 2021 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de Tarn-et-Garonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
- Arrêté du 5 février 2021 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Yonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Arrêté du 19 janvier 2021 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 19 janvier 2021 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
- Arrêté du 19 janvier 2021 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
- Arrêté du 26 janvier 2021 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)
- Arrêté du 8 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
- Agence française de lutte contre le dopage
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-74 du 20 janvier 2021 portant abrogation de la décision n° 2011-1270 modifiée du 15 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du canton d'Axat (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bessède-de-Sault (Baunat)
- Décision n° 2021-77 du 20 janvier 2021 autorisant la commune de Marsa (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Marsa
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la culture
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs