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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des contributions des régies communales pour l'électricité en 2020
Résumé. Un arrêté modifie les contributions de plusieurs régies communales pour le réseau électrique en 2020.
A l'article 2 (Modification de la contribution d'un gestionnaire de réseau électrique) de l'arrêté du 22 octobre 2020 susvisé, au tableau concernant les contributions des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité contributeurs pour l'année 2020, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 1er (Modification des contributions des régies communales pour l'électricité en 2020), les lignes 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25 sont remplacées par les 7 lignes suivantes :
«
| Gestionnaire de réseau public de distribution | Contribution 2020 |
|---|---|
| REGIE COMMUNALE DE DISTRIBUTION DE MITRY MORY | 9 933 € |
| REGIE COMMUNALE DE MONTDIDIER | 6 628 € |
| REGIE COMMUNALE D'ELECTRICITE DE FONTAINE AU PIRE | 593 € |
| REGIE COMMUNALE D'ELECTRICITE DE GATTIERES RCEG | 5 001 € |
| REGIE COMMUNALE D'ELECTRICITE DE MONTATAIRE | 10 135 € |
| REGIE COMMUNALE D'ELECTRICITE DE SAINTE MARIE AUX CHÊNES | 5 123 € |
| REGIE COMMUNALE D'ELECTRICITE DE SAULNES | 767 € |
».
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