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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement (Code de l'environnement : règles pour protéger la nature), notamment ses articles L. 213-8 (Composition et fonctionnement des comités de bassin), L. 213-8-1 (Rôle des agences de l'eau dans la gestion durable des ressources) et R. 213-33 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R213-33
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1 modifié
Créé le 10 février 2021
La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 février 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,
Bérangère Abba