Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2021-128 du 8 février 2021

relatif au vice-président représentant les usagers dans les conseils d'administration des agences de l'eau

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des nominations pour les vice-présidents des agences de l'eau

Résumé. Un décret permet maintenant de nommer un deuxième vice-président dans les agences de l'eau, élargissant les groupes concernés.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-8 (Composition et fonctionnement des comités de bassin), L. 213-8-1 (Rôle et administration des agences de l'eau) et R. 213-33 (Composition du conseil d'administration des agences de l'eau) ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des critères de nomination du deuxième vice-président des agences de l'eau

Résumé. La nomination d’un deuxième vice-président des agences de l'eau peut désormais inclure des personnes issues de groupes supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur l'environnement

Résumé. Le décret est confié à deux ministres pour sa mise en œuvre.

La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,

Bérangère Abba

En vigueur depuis le mercredi 10 février 2021

Décret n°2021-128 du 8 février 2021
Article 1
Article 2