Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Mardi 9 février 2021

A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Vote par scrutin public sur la lecture définitive du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire.
3. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n° 3812 et n° 3827).
Rapport de M. Rémy Rebeyrotte, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 heures. - 2e séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n° 3812 et n° 3827).
Rapport de M. Rémy Rebeyrotte, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.