La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2006 relatif au titre professionnel de coffreur bancheur option bâtiment, option génie civil ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 4 février 2016 relatif au titre professionnel de coffreur bancheur ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de coffreur bancheur ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de coffreur bancheur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 5 novembre 2020,
Arrête :
Le titre professionnel de coffreur bancheur est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans, à compter du 4 mars 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232s (codes NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel de coffreur bancheur est constitué des quatre blocs de compétences suivants :
1° Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel ;
2° Réaliser des ouvrages en béton armé banchés ;
3° Réaliser la pose et le liaisonnement d'éléments préfabriqués en gros œuvre ;
4 Réaliser des radiers, des planchers et des tabliers d'ouvrages d'art courants.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL
Coffreur Bancheur
(arrêté du 4 février 2016) | TITRE PROFESSIONNEL
Coffreur Bancheur
(Présent arrêté) |
|-----------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------|
| Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel | Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel |
| Réaliser des ouvrages en béton armé banchés | Réaliser des ouvrages en béton armé banchés |
| Réaliser la pose et le liaisonnement d'éléments préfabriqués | Réaliser la pose et le liaisonnement d'éléments préfabriqués en gros œuvre |
|Réaliser des radiers, des planchers de type dalle pleine et des tabliers d'ouvrages d'art|Réaliser des radiers, des planchers et des tabliers d'ouvrages d'art courants|
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Le titulaire du certificat de compétences professionnelles « Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel » du titre professionnel de maçon créé par le présent arrêté peut obtenir par correspondance le certificat de compétences professionnel « Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel » du titre professionnel de coffreur bancheur issu du présent arrêté.
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 janvier 2021.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
A. Chol