Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme en date du 3 février 2021 :
I. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme organisera, à partir du 16 septembre 2021, pour les besoins des collectivités des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes, un concours externe, un concours interne et un troisième concours d'accès au grade d'animateur territorial.
II. - Les concours sont ouverts pour 70 postes répartis comme suit :
Concours externe : 30 postes.
Concours interne : 30 postes.
Concours interne spécial ouvert aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles : 5 postes.
Troisième concours : 5 postes.
III. - Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le jeudi 16 septembre 2021 à Clermont-Ferrand ou dans son agglomération.
L'épreuve orale d'admission se déroulera au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme, à des dates fixées ultérieurement.
IV. - Les candidats doivent être de nationalité française ou être ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Les ressortissants des Etats membres de la communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France ne peuvent occuper un emploi dont les attributions ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté ou comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique.
V. - Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme professionnel et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, classé au moins au niveau 4 (anciennement IV), délivré dans les domaines correspondant aux missions confiées aux membres du cadre d'emplois telles que définies à l'article 2 du décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. Le nombre de postes ouverts au titre de ce concours représente 30 % au moins des postes à pourvoir.
Les dispenses de diplôme :
Une dispense de diplôme est accordée sur présentation de documents justificatifs aux :

- mères ou pères de famille élevant ou ayant élevé effectivement trois enfants ;
- sportifs de haut niveau, une photocopie de la liste publiée au Journal officiel attestant de leur statut à la date des épreuves.

Les équivalences de diplôme :
Un dispositif d'équivalence permet sous certaines conditions de reconnaître l'expérience professionnelle et de prendre en compte d'autres diplômes que ceux requis lorsque le contenu de cette expérience ou des diplômes peuvent être comparés avec le contenu de la formation requise pour exercer les fonctions auxquelles le concours donne accès. Cette comparaison peut permettre d'obtenir une dérogation pour se présenter au concours mais n'équivaut pas à la détention du diplôme.
La commission d'équivalence compétente est :
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), commission équivalence de diplôme « concours d'animateur territorial », 80, rue de Reuilly, CS41232, 75012 Paris, www.cnfpt.fr/[email protected], 01-55-27-41-89.
Deux concours internes sont ouverts pour 50 % au plus des postes à pourvoir :

- un concours interne sur épreuves ouvert, pour 35 % au moins des postes à pourvoir, aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier 2021. Les candidats doivent être en activité le jour de la clôture des inscriptions ;
- un concours interne spécial sur épreuves ouvert aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles justifiant d'au moins quatre ans de services effectifs dans un emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles au 1er janvier 2021. Le nombre de places offertes à ce concours ne peut excéder 15 % du nombre de places offertes aux concours internes. Les candidats doivent être en activité le jour de la clôture des inscriptions.

Les candidats au troisième concours doivent justifier au 1er janvier 2021 de l'exercice, pendant une durée de quatre ans au moins, d'une ou de plusieurs activités professionnelles, quelle qu'en soit la nature, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable, y compris bénévole, d'une association. La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n'avaient pas, lorsqu'ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d'agent public. Toutefois, cette règle ne fait pas obstacle à ce que les activités syndicales des candidats soumis à l'article 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires soient prises en compte pour l'accès à ces concours.
La durée du contrat d'apprentissage et celle du contrat de professionnalisation sont décomptées dans le calcul de la durée d'activité professionnelle exigée. Le nombre de postes ouverts au titre de ce concours représente 20 % au plus des postes à pourvoir.
Le cumul de plusieurs activités ou mandats peut être pris en compte dans le décompte de la durée de l'expérience nécessaire pour l'accès au troisième concours, dès lors que ces activités ou mandats ne sont pas exercés sur les mêmes périodes.
VI. - Conformément aux dispositions de l'article 21 du décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles 6, 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, les candidats au concours externe fournissent, au plus tard à la date d'établissement de la liste classant par ordre alphabétique les candidats déclarés admis par le jury d'admission, soit la copie du titre ou diplôme requis, soit la copie du titre ou diplôme obtenu dans leur Etat d'origine et reconnu comme équivalent aux diplômes français requis, soit la décision rendue par l'une des commissions instituées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
Les candidats au concours externe ont jusqu'au 31 janvier 2022, le cachet de la poste ou du prestataire faisant foi, date à laquelle se réunit le jury d'admission, pour transmettre les pièces justifiant la condition de diplôme.
VII. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme se réserve la possibilité, au regard des mesures, notamment sanitaires, prises par le Gouvernement et des conditions d'organisation des épreuves qui seront imposées par la réglementation, de modifier les dates des épreuves d'admissibilité et d'admission ainsi que les dates de réunion du jury.
VIII. - Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées entre le 16 mars 2021 et le 21 avril 2021, le cachet de la poste ou du prestataire faisant foi, sur les formulaires du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme.
Les photocopies de dossier, les captures d'écran ou les impressions non conformes ne sont pas acceptées.
Les dossiers peuvent être obtenus, durant la période de retrait des dossiers, de la façon suivante :

- soit en se préinscrivant par voie électronique en se connectant sur le site internet du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme : www.cdg63.fr ;
- soit par préinscription à l'accueil du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme à l'adresse précitée et pendant les horaires d'ouverture au public (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30) ;
- soit sur demande écrite précisant la nature du concours, accompagnée d'une enveloppe format 23 × 32 affranchie au tarif en vigueur pour un pli de 250 g et libellée aux noms et adresse du candidat, pendant la même période (le cachet de la poste ou du prestataire faisant foi) ;
- soit sur demande écrite précisant la nature du concours, accompagnée d'une enveloppe format 23 × 32 affranchie au tarif en vigueur pour un pli de 250 g et libellée aux noms et adresse du candidat, pendant la même période (dépôt dans la boîte aux lettres du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme).

Toute demande de changement de voie donnera lieu à une nouvelle inscription dans les délais précités.
IX. - Lors de son inscription, toute personne en situation de handicap souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation doit en faire la demande et doit, en plus des documents exigés à l'inscription, produire un certificat médical délivré par un médecin agréé, autre que son médecin traitant.
Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Les aides et aménagements sollicités sont mis en œuvre par l'autorité organisatrice sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et humains, dont elle dispose.
Les candidats sollicitant un aménagement d'épreuves pour le concours externe, le concours interne ou le troisième concours d'animateur territorial (session 2021) doivent adresser leur certificat médical au service concours du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme, au plus tard le 5 août 2021, à l'adresse suivante :
centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme, service concours, « concours d'animateur territorial », 7, rue Condorcet, CS 70007, 63063 Clermont-Ferrand Cedex 1.
X. - Les dossiers de candidature complets devront être déposés sur l'espace sécurisé du candidat, sur la plateforme dédiée accessible par le site www.cdg63.fr au plus tard le 29 avril 2021.
Ils pourront également être expédiés par courrier postal, exclusivement au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme au plus tard le 29 avril 2021, le cachet de la poste ou du prestataire faisant foi, ou devront être déposés à l'accueil, ou dans la boîte aux lettres du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme avant 16 h 30 le 29 avril 2021, à l'adresse suivante :
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme, service concours, « concours d'animateur territorial », 7, rue Condorcet, CS 70007, 63063 Clermont-Ferrand Cedex 1.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme ne validera l'inscription du candidat qu'à réception du dossier d'inscription et des pièces demandées, déposés sur l'espace candidat sécurisé sur le site www.cdg63.fr ou adressés au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme, 7, rue Condorcet, CS 70007, 63063 Clermont-Ferrand Cedex 1 (envoi postal ou dépôt dans la boîte aux lettres), exclusivement dans les délais fixés précédemment.
Si les pièces obligatoires (diplôme, copie intégrale du livret de famille, décision de la commission d'équivalence de diplôme ou de reconnaissance de l'expérience professionnelle pour le concours externe, l'état des services pour le concours interne et l'attestation professionnelle dûment complétée et signée par l'employeur pour le troisième concours) ne sont pas retournées avec le dossier, une seule réclamation sera adressée au candidat avant l'annulation de son dossier.
Tout dossier d'inscription qui ne serait que l'impression de la page d'écran (de la préinscription) ou la photocopie d'un autre dossier d'inscription ou d'un dossier d'inscription recopié sera rejeté. La préinscription et l'inscription sont une démarche individuelle et personnelle.
Les dossiers d'inscription envoyés à une adresse mal libellée, renvoyés par courriel, déposés sur l'espace candidat, dans la boîte aux lettres, ou postés hors délai (le cachet de la poste ou du prestataire faisant foi) ou insuffisamment affranchis seront systématiquement refusés.
De même, il est recommandé au candidat de vérifier qu'il répond à toutes les conditions d'inscription au concours.
Conformément à l'article 15 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale, les listes de candidats admis à concourir seront arrêtées par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme au vu du dossier constitué conformément aux dispositions des articles 5 à 12 de ce même texte.
XI. - Le présent arrêté pourra être modifié eu égard, notamment, à l'évolution de la crise sanitaire actuelle et des mesures gouvernementales qui seraient prises pour lutter contre l'épidémie liée au coronavirus covid-19.
Tous renseignements complémentaires, en particulier sur les conditions de candidature, pourront être délivrés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme en adressant un courriel à [email protected] et sont disponibles sur son site internet : www.cdg63.fr, ainsi que sur le site : https://www.cdg-aura.fr.